L
a semaine dernière la Commission européenne a invité la Suède à arrêter d'imposer des taxes plus élevées sur le vin que sur la bière. Elle a donné deux mois à la Suède pour qu'elle change de législation. A l'heure actuelle, les accises sur le vin sont 50% plus importantes que celles appliquées sur la bière avec le même contenu en alcool. La Commission estime que la Suède applique cette politique pour favoriser les brasseries locales, constituant ainsi une forme de protectionnisme qu'elle décrit comme "inacceptable".
Législation
L'Union européenne s'oppose aux accises suédoises
Par Vitisphere Le 19 juillet 2004
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous
Pas encore de commentaire à cet article.