A
près des années de démarches juridiques et le dépôt d'une plainte par le Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en 2002, le Canada a enfin modifié la loi fédérale par laquelle les appellations Bordeaux et Médoc étaient considérées comme des noms génériques non protégeables en tant qu'AOC. Si le Canada avait adopté en 1994, la Loi C-57 qui dans le cadre de l'OMC protège notamment les AOC, deux appellations étaient exclues de cette protection car elles figuraient dans la liste des noms soi-disant génériques de vins. Après plusieurs années de négociations entre l'UE et le Canada, et le dépôt d'une plainte formelle devant la Commission européenne par le CIVB, en 2003 le Canada a enfin signé un accord bilatéral avec la Communauté. Cet accord prévoyait notamment la suppression des appellations "Bordeaux" et "Médoc" de la liste des noms de vins génériques dès l'entrée en vigueur de l'accord. Le Canada vient de transposer cet accord dans son droit national, ce qui met fin à un différent de longue date.
Canada
Canada : Bordeaux et Médoc reconnus en tant qu'AOC
Par Vitisphere Le 21 juin 2004
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