Bourgogne

Bourgogne : la Cour d’Appel confirme la condamnation du BIVB

ouveau coup dur pour le Bureau Interprofessionnel des Vins de Bourgogne. La Cour d'Appel vient de confirmer la suspension de la campagne publicitaire du BIVB, décidée en janvier dernier par le Tribunal de grande instance de Paris. Celui-ci avait été saisi par l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA), qui estimait que les visuels diffusés en 2003 par le BIVB ne respectaient pas les dispositions de la Loi Evin. Dans son arrêt, la Cour d'Appel estime que les publicités incriminées sont «constitutives d'un trouble manifestement illicite». Selon le BIVB, «Cette décision de justice et la jurisprudence qui en découlent confirment aujourd'hui que la communication collective sur les spécificités des vins est dans l'impasse». L'interprofession place désormais ses espoirs dans l'aménagement en cours de la Loi Evin (un texte a été voté en mai au Sénat).