L
es habitants de New York ont le droit de se faire livrer du vin par des wineries situées dans d'autres Etats de l'Union, a décidé un juge new-yorkais. Comme 29 autres Etats américains (sur 50 au total), New York interdit aux particuliers d'acheter du vin en direct hors de ses frontières. Seuls les grossistes et les détaillants ont ce droit. Mais dans un jugement prononcé le 10 décembre, le juge Richard Berman a jugé cette loi anticonstitutionnelle. Des jugements similaires ont été prononcés récemment en Virginie et Caroline du Nord, ouvrant la voie à une libéralisation progressive de la circulation du vin aux USA. La puissante Commission Fédérale du Commerce (FTC) étudie le dossier.
Ces restrictions compliquent les ventes de vin sur Internet : avant d'acheter hors de son Etat, l'internaute américain doit s'assurer que la loi l'y autorise...
Positif
Positif : Le vin pourrait obtenir la liberté de circulation aux Etats-Unis ?
Par Vitisphere Le 17 décembre 2002
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Accédez à l’intégralité des articles Vitisphere - La Vigne et suivez les actualités réglementaires et commerciales.
Profitez dès maintenant de notre offre : le premier mois pour seulement 1 € !
Soyez le premier à commenter
Le dépôt de commentaire est réservé aux titulaires d'un compte.
Rejoignez notre communauté en créant votre compte.
Vous avez un compte ? Connectez vous
Pas encore de commentaire à cet article.