SURTITRE

Le Contrat Vendanges pourra appliquer cette année

a CNAOC se mobilise pour faire appliquer le dispositif du Contrat Vendanges lors des prochaines vendanges et elle veille à ce que ces modalités soient fidèles au texte voté par le Parlement. Les dernières concertations portent sur la nature du contrat. Le Contrat Vendanges est un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier. Le paiement de la prime de précarité n'est donc pas dû et le Contrat Vendanges peut être conclu sans terme précis. Une circulaire conjointe du ministre des affaires sociales et de l'agriculture précisera ces modalités pratiques dans les jours à venir. Les coopératives peuvent bénéficier du Contrat Vendanges (cumul d'emplois et pas exonération de cotisations sociales salariales) et un même salarié peut recourir à plusieurs Contrats Vendanges successifs avec un même employeur dans la limite de un mois chacun et de deux mois au total.