Taxation des vins de liqueur

Taxation des vins de liqueur : fin des débats ?

es syndicats de producteurs et de négociants en Pineau des Charentes ont décidé le 7 janvier 2002 qu'ils ne paieraient pas une partie de la taxe frappant les vins de liqueur AOC. Cette décision fait suite au verdict rendu par le Tribunal de Grande Instance d'Auch qui jugeait l'affaire le 19 décembre dernier. Les syndicats considèrent que la taxation de leur produit, qui est quatre fois supérieure à celle des vins doux naturels, est contraire au principe communautaire de proportionnalité. Les droits applicables aux vins de liqueur, dont le Floc de Gascogne et le Pineau des Charentes, sont de 214 ?/hl et ceux concernant les vins doux naturels de 54 ?/hl. En conséquence, les producteurs et négociants décident de retenir le paiement des 3/4 des accises en application du jugement. Ils souhaitent également que cette différence soit affectée à la promotion du produit.