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Le décret "agriculture raisonnée" publié prochainement

Par Vitisphere Le 10 janvier 2002
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Le décret
J
ean Glavany, Ministre de l'agriculture, a confirmé le 9 janvier la parution prochaine d'un décret "agriculture raisonnée" sur la base des recommandations adoptées le 8 janvier par le Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole et alimentaire (CSO). Ce dispositif proposera à tous les agriculteurs d'adhérer, de façon volontaire, à une démarche de qualification qui porte sur l'ensemble des conditions environnementales de production de leur exploitation. Pour Jean Glavany, "l'intérêt de l'agriculture raisonnée est de reposer sur l'initiative des agriculteurs mais aussi sur une logique d'incitation économique qui permette de valoriser les efforts accomplis." Un référentiel de 110 mesures, dont les 2/3 vont au-delà des exigences réglementaires et légales actuelles, a été proposé par le CSO. Il sera évolutif dans le temps et fera l'objet d'une révision périodique par la Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations (Cnarque) nouvellement créée. Des structures régionales (Crarque) adapteront les référentiels aux exigences territoriales. La qualification est délivrée pour une période de cinq ans. Un audit de renouvellement est effectué avant la fin de la 5ème année. Le décret "agriculture raisonnée" devrait être publié dans un délai de deux mois.
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