SURTITRE

Parution du nouveau décret sur les agréments des vins à AOC

e décret n° 2001-1163 du 7 décembre 2001, relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée, est paru au Journal officiel le 9 décembre. Le premier arrêté qui en découle concerne "les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants". Ils redéfinissent l'ensemble des modalités de l'agrément : prélèvement des échantillons, analyses, dégustations, attribution de l'agrément, durée de validité du certificat, rôle de l'INAO et des syndicats? L'ancien décret, daté du 19 octobre 1974, est donc abrogé pour cette catégorie de vin. Pour les mousseux et pétillants, il continuera à s'appliquer jusqu'à ce qu'un arrêté spécifique soit pris. Les textes du journal officiel sont consultables en ligne sur www.legifrance.gouv.fr : Décret no 2001-1163 du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée Arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants