SURTITRE

Nouvel épisode dans le combat de la taxation des vins de liqueur

e 10 octobre 2001, trois viticulteurs producteurs de Pineau des Charentes se présenteront devant la Cour d'Appel de Poitiers pour lui demander de statuer sur la légalité, en terme de concurrence, du différentiel de taxation existant entre les Vins de Liqueur et les Vins Doux Naturels. C'est un nouvel épisode dans le combat que mène la Confédération Nationale des Vins de Liqueur à Appellation d'Origine Contrôlée (qui regroupe les producteurs de Pineau des Charentes, de Floc de Gascogne et de Macvin du Jura). A cette occasion, elle s'exprime dans un communiqué : " (...) la taxation frappant les Vins de Liqueur A.O.C., qui sont les seuls produits à être élaborés avec des raisins récoltés sur la même exploitation, est à ce jour, 4 fois supérieure à celle des Vins Doux Naturels et 64 fois plus élevée que celle des Vins. Ce faisant, l'Etat Français applique avec mauvaise foi et partialité une directive européenne, conduisant ainsi à une injustice flagrante. De plus, et dans sa même logique d'immobilisme, le montant des droits applicables aux Vins de Liqueur n'a pas diminué malgré 7 années de promesses et procédures. La mise en œuvre d'une taxation d'un niveau intermédiaire entre celle des vins et celle des spiritueux est une nécessité impérieuse. Les opérateurs de la filière Vins de Liqueur attendent donc des propositions concrètes et réalistes dans le budget 2002, en tout état de cause avant le 31 décembre 2001. A défaut, ils sont déterminés, dès cette date, à tirer toutes les conséquences de cette inertie des pouvoirs publics."