SURTITRE

Condamnation des copeaux de chêne

a Cour de cassation a jugé mardi que l'élevage de vins de Bordeaux AOC avec incorporation de copeaux de chêne dans des cuves en inox ou en ciment était une "falsification" du produit, a-t-on appris mercredi auprès de la Cour. Il s'agit d'une falsification car ce traitement est illicite, non conforme à la réglementation européenne et de nature à altérer la substance du vin, explique la Cour qui maintient les condamnations de quatre viticulteurs. La Cour ne répond cependant pas aux arguments des prévenus qui soutenaient que cette pratique, destinée à donner un goût proche de l'élevage en fûts de chêne, assurait "outre la conservation du vin, l'amélioration de sa qualité par modification, sans altération de sa nature et de sa constitution physique". Ils ajoutaient que l'élevage en barrique n'était pas lui-même mentionné comme pratique oenologique autorisée car le fût de chêne n'est pas un produit entrant dans la composition ou la fabrication du vin, mais un contenant utilisé selon un usage ancestral. Ce traitement est interdit par un règlement CEE du 16 mars 1987 relatif à l'organisation commune du marché viti-vinicole, selon lequel il n'entre pas dans les pratiques oenologiques autorisées, explique la Cour de cassation. Yannick Garras, dirigeant de la société La Croix du Médoc, producteur de Bordeaux AOC à Frontenac, Jean-Michel Ferrandez, producteur de Haut-Médoc AOC "Château Giscours" à Sainte-Eulalie, Jean-Marc Aberne, dirigeant de la Cave coopérative Saint-Jean, producteur de Médoc AOC à Begadan, et Pierre Gromand, producteur de Haut-Médoc AOC à Lamarque, avaient été condamnés à 50.000 francs d'amende chacun par la Cour d'appel de Bordeaux le 14 septembre 1999 pour "falsification de boissons". Ils devaient également payer chacun 30.000 francs de dommages-intérêts à l'Institut national des appellations d'origine, et faire publier leurs condamnations dans Le Figaro et Sud-Ouest. Ces condamnations sont devenues définitives et exécutoires par l'échec du dernier recours des prévenus. Ces derniers avaient été poursuivis par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) à la suite d'une enquête réalisée auprès de la tonnellerie Demptos, de Saint-Caprais-de-Bordeaux, en février 1996. Source : AFP