SURTITRE

Remboursement partiel de la TIPP aux agriculteurs

e ministère de l'agriculture et de la pêche annonçait hier qu'à la suite de l'engagement pris par Jean Glavany, la loi de finances pour 2001 contient une disposition accordant aux agriculteurs le remboursement d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers relative à leurs achats professionnels de fioul domestique entre le 1er janvier et le 20 septembre 2000, en plus de la mesure générale prise à compter du 21 septembre 2000. Le montant de cette réduction ramène, pour toute l'année 2000, la TIPP à 36 francs par hectolitre (au lieu de 51,73), réduisant ainsi les factures à hauteur de 15,73 francs par hectolitre. Outre les agriculteurs (y compris les établissements conchylicoles et aquacoles), bénéficieront de la mesure les CUMA, les entreprises de travaux agricoles ou forestiers et les exploitants forestiers (pour le fioul utilisé à des travaux dans les exploitations agricoles ou les propriétés forestières) ainsi que toute personne morale justifiant d'une activité de production agricole (pour le fioul utilisé dans cette activité). Les modalités pratiques de cette mesure font l'objet d'une instruction qui a été adressée aux services chargés de la mettre en œuvre dans les départements : Trésorerie générale et Direction départementale de l'agriculture et de la forêt. Afin de raccourcir les délais, les formulaires de demande sont mis à la disposition des bénéficiaires dans chaque trésorerie locale de France. Les personnes souhaitant bénéficier du remboursement sont donc invitées à retirer dès maintenant ce formulaire dans la trésorerie dont ils relèvent pour l'acquittement de leurs impôts. Les demandeurs ont jusqu'au 28 février 2001 pour envoyer à la Trésorerie générale de leur département leur formulaire rempli, et complété par les pièces nécessaires : copie des factures de fioul, pièce attestant l'affiliation ou le versement de cotisations à un régime de sécurité sociale agricole ou assimilé (MSA ou ENIM), relevé d'identité bancaire ou postal. Il ne sera admis qu'une seule demande par bénéficiaire. Après instruction de la demande par la Trésorerie générale et validation par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt, il sera procédé au virement du remboursement sur le compte du bénéficiaire. Les exploitants agricoles et les autres bénéficiaires sont informés plus en détail sur cette mesure par les communiqués que la Trésorerie générale et la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt font paraître dans la presse locale. "Le gouvernement tient ses promesses en allégeant substantiellement la facture énergétique" a déclaré Jean Glavany.