SURTITRE

Simplification des contributions indirectes dans le Sud-Ouest

e CIVSO (Comité interprofessionnel des vins du Sud-Ouest) négocie avec les Douanes l'agrément des futurs Documents d'Accompagnement Commerciaux (DAC) et Documents d'Accompagnement Commerciaux Simplifiés (DACS), les premiers destinés principalement à remplacer les traditionnels Acquits en suspension de droits et les seconds à remplacer les Congés en droits acquittés. L'objectif est de mettre au point un document type de tenue de la comptabilité matière, destiné au paiement des contributions indirectes en fin de mois. Cette réforme, dite de simplification administrative, doit être mise en place à partir du 1er janvier 2001. Elle devrait apporter une rationalisation de la gestion des documents administratifs qui s'accompagnera de plus de responsabilité pour les opérateurs. Ces supports sont pensés pour permettre de remplir en une seule fois les déclarations douanières et interprofessionnelles. Des réunions dans les vignobles seront programmées à partir de la mi-novembre par le CIVSO pour informer les vignerons des nouvelles procédures.