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a pression monte cet hiver sur les Vignerons Indépendants de France pour qu’ils lèvent leur veto à la signature du décret ministériel créant dans la filière vin des Organisations de Producteurs (OP). Si la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, vient tout juste de renvoyer la filière vin à la table des négociations pour lever les dissensions empêchant la signature de ce fameux décret (demandé depuis des années par la coopération aux ministres successifs), les prises à partie des Vignerons Indépendantes vont croissantes à Bordeaux où l’on critique une opposition infondée et datée, empêchant une filière en crise de se doter d’un outil de massification de l’offre pour valoriser les vins (analyse partagée du Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux, au Collectif Viti 33, en passant par une tribune intersyndicale à laquelle les Vignerons Indépendants n’étaient pas conviés). Mettant les points sur les i et les barres aux t, Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France, défend « une position très claire et fondée sur les analyses juridiques du risque de captation des aides européennes ».
Pointant que si « les diseux racontent ce qu’ils veulent, nous sommes des faiseux et je fais confiance aux analyses de cabinets juridiques spécialisés à Bruxelles pour définir les risques et avantages », Jean-Marie Fabre souligne qu’il existe un danger de captation des aides européennes sectorielles par les OP. L’analyse juridique consultée par Vitisphere indique que « ce risque n’est pas hypothétique : il est déjà pleinement réalisé dans plusieurs secteurs agricoles, sur la base de dispositions juridiques explicites ». En témoigne le secteur des fruits et légumes, dont le plan stratégique dans la Politique Agricole Commune (PAC) conditionne « les interventions sectorielles à l’existence de programmes opérationnels portés exclusivement par des OP ou des AOP reconnues. Les producteurs individuels ne sont pas bénéficiaires directs des aides. L’OP devient ainsi le canal obligatoire d’accès aux financements européens sectoriels » expliquent les juristes sollicités par les Vignerons Indépendants de France et la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI), l'analyse prévenant que « le caractère sectoriel de ces dispositions n’est en rien rassurant, dès lors que le législateur européen a démontré leur pleine transférabilité ».
Par exemple avec l’huile d’olive et les olives de table où sont appliqués « mutatis mutandis » les dispositions des fruits et légumes « par simple renvoi juridique », signifiant que « le modèle “OP + programmes opérationnels” est conçu comme un outil générique, mobilisable filière par filière » poursuivent les juristes européens, citant également l’exemple du houblon (en Allemagne). Cette analyse juridique enfonce le clou en soulignant que si la filière vin n’est pas soumise aux OP, « cette situation repose sur un choix politique actuel, non sur une impossibilité juridique. Rien n’empêcherait l’introduction, dans le futur, d’un article spécifique au vin ou d’un renvoi mutatis mutandis vers un dispositif existant. Le statu quo actuel ne peut donc être considéré comme une garantie durable. » D’autant plus que la prochaine PAC se montre plus favorable aux OP…
Gardes fous
Défendant le bien-fondé juridique de la position des Vignerons Indépendants, Jean-Marie Fabre ne se montre pas fermé aux discussions sur les OP. « Ce que nous souhaitons faire comprendre, c’est qu’il n’y a pas d’opposition identitaire des Vignerons Indépendants au modèle de la concentration et massification que pourrait être les OP pour le secteur viticole » indique le vigneron audois, qui affirme comme « seul objectif de faire en sorte que, s’il y a décret reconnaissant les OP pour le secteur viticole en France, ce décret puisse permettre de mettre en place des lignes rouges afin de ne pas faire peser des distorsions d’accès aux aides communautaires sur les entreprises ne faisant pas le choix d’intégrer une OP. »
Concrètement, Jean-Marie Fabre avance qu’un décret sur les OP « ne peut se faire qu’avec deux lignes rouges. D’abord que les dispositifs français et européens au secteur soient identiques que l’on soit ou pas adhérent à une OP : il faut sanctuariser pour éviter un risque probant juridiquement pour 60 % de la production française. Ensuite que les OP soient définies aux travers de leurs trois formes et missions pour que ce ne soit pas un vœu pieux : OP avec transfert de propriété, OP sans transfert de propriété et OP avec mandat commercial. Ce sont nos deux lignes rouges pour l’équité de traitement. J’entends le souhait des autres responsables de la filière de ne priver personne d’aides, il faut l’écrire noir sur blanc pour que ce soit sécurisé juridiquement. Il nous reste à travailler en interne pour arrêter une proposition et avancer avec l’administration. »
Avec cette ouverture aux négociations, Jean-Marie Fabre affirme n’avoir aucune opposition de principe aux OP, comme son organisation nationale a « un mandat très clair de ses membres : défendre et protéger le modèle des vignerons indépendants. Notre action n’est pas d’être contre d’autres modèles d’organisation, mais d’œuvrer au renforcement, au développement économique et à la compétitivité de notre modèle basé sur la singularité et la différenciation par la création de valeur. » D’où la demande d’assurance ferme que les aides communautaires resteront ouvertes à tous les opérateurs de la filière vin. De quoi apaiser les tensions, et éviter un règlement de comptes à OP Corral ?
