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lus personne ne sait sur quel pied danser quand il s'agit d'exporter ses vins et spiritueux sur le marché américain. Réagissant avec virulence ce vendredi 20 février à l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis établissant que « sur les pouvoirs économiques d'urgence internationale (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) n’autorise pas le président des États-Unis à imposer des tarifs douaniers », Donald Trump annonçait en ligne que « tous ces DROITS DE DOUANE restent en vigueur » et qu’avec d’autres leviers réglementaires il signerait « un décret imposant un DROIT DE DOUANE GLOBAL de 10 %, en vertu de l'article 122, en plus des DROITS DE DOUANE normaux déjà appliqués, et nous lançons également plusieurs enquêtes en vertu de l'article 301 et d'autres articles afin de protéger notre pays contre les pratiques commerciales déloyales ».
Déjà confuse, notamment vis-à-vis de l’accord commercial de l'été 2025 avec l’Europe pour fixer un taux à 15 % sur la majorité des biens communautaires importés (dont les vins et spiritueux), cette annonce a été modifiée dès le samedi 21 février par Donald Trump sur son réseau Truth Social pour indiquer « augmenter immédiatement les droits de douane mondiaux de 10 % […] au niveau pleinement autorisé et légalement testé de 15 %. Au cours des prochains mois, l'administration Trump déterminera et publiera les nouveaux droits de douane légalement autorisés, qui permettront de poursuivre notre processus extrêmement fructueux visant à rendre l'Amérique plus grande que jamais ! »
Pour complexifier le sujet, Ben Aneff, le président de l’alliance américaine du commerce du vin (US Wine Trade Alliance) rapporte à ses membres qu’« à ce jour, aucun décret ni aucune proclamation officielle n'ont été publiés pour mettre en œuvre ce taux de 15 %. Tant que cette mesure n'aura pas été officiellement publiée, le taux de 10 % restera en vigueur ». Car il s’avère que si « les douanes et la protection des frontières des États-Unis ont publié des directives confirmant que les droits imposés en vertu de l’IEEPA ne seront plus perçus sur les marchandises entrées pour consommation ou retirées de l'entrepôt pour consommation à partir du 24 février 2026 à minuit (fuseau horaire Est des États-Unis) », c’est pour la mise en œuvre de « nouveaux droits ad valorem de 10 % qui devraient entrer en vigueur à minuit passé d’une minute le 24 février 2026. Les importateurs doivent planifier leurs entrées et leurs retraits d'entrepôt en conséquence. »
Faute d’autres éléments concrets, Ben Aneff conseille, « compte tenu de l'évolution rapide de la situation et du chevauchement des mesures, de se coordonner avec les courtiers en douane et les conseillers commerciaux afin de garantir la conformité » des entrées de vins et spiritueux sur le territoire américain.
De quoi accentuer l’incertitude et la prudence du vignoble français face aux évolutions actuelles du cadre douanier aux États-Unis, qui « néanmoins la première destination des vins et spiritueux français, avec un chiffre d’affaires représentant près du double du Royaume-Uni, leur deuxième marché » rappelle la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux (FEVS). Qui enregistre une chute des exportations françaises de vins et spiritueux en 2025 de 9 % en volume et 21 % en valeur su l’année, alors que le marché américain durcit son accès aux bouteilles françaises entre droits de douanes (de 10 puis 15 %) et la dépréciation du dollar face à l’euro (+15 %).
