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e paquet vin vient d’être adopté par le Parlement européen et la Commission indique anticiper les textes de mise en œuvre pour donner rapidement à la filière des outils de sortie de crise : quels points positifs y voyez-vous pour sortir les vignerons de l’ornière ?
Samuel Masse : Le paquet vin apporte des outils utiles, et c’est particulièrement vrai pour la France. Il donne notamment le cadre juridique nécessaire pour mettre en œuvre un plan d’arrachage, comme celui annoncé par le gouvernement. Il ne règlera évidemment pas la crise à lui seul, mais il était indispensable de compléter la boîte à outils des États membres avec cette possibilité.
Cela dit, la sortie de crise ne peut pas reposer uniquement sur des mesures de réduction du potentiel. Il faut en parallèle préserver les budgets européens pour soutenir la relance. Cela passe par conquérir de nouveaux marchés, accompagner la diversification des exploitations, développer l’œnotourisme, et permettre aux producteurs de tirer pleinement parti du marché européen, en particulier en simplifiant le paiement des accises via la mise en place d’un guichet unique.
Sur nombre de ces aspects, le paquet vin est plutôt satisfaisant : il garantit un accès à la mesure promotion dans les pays tiers pour les petits producteurs, en améliore le taux pour les PME, et ouvre la promotion œnotouristique à nos organisations. Reste maintenant à voir comment les États membres mettront concrètement en œuvre ces possibilités dans leurs programmes sectoriels.
Dans vos réactions à l’adoption du paquet vin, vous critiquez une approche industrielle, mais la massification des Organisations de Producteurs (OP) ne permet-elle pas de structurer la filière vers la contractualisation et la valorisation avec le négoce d’un marché du vin en vrac actuellement dévalorisé ?
Sur la philosophie, en tant que vignerons indépendants, nous croyons en la valorisation de nos produits à travers leur différenciation. Quand vous visitez le domaine d’un vigneron indépendant, l’expérience est à chaque fois différente. Nous produisons des vins d’auteurs, artisanaux, qui transmettent notre passion et notre engagement dans nos vignes et nos caves.
Nous entendons néanmoins que d’autres modèles s’appuient sur une autre philosophie, que nous ne partageons pas. Comme nous l’avons expliqué, notre principale inquiétude avec cette orientation vers la massification, c’est la volonté des institutions d’inciter notre secteur à se tourner vers ce modèle, avec une augmentation des taux d’aides, et, dans la future Politique Agricole Commune (PAC), des incitations à la structuration sous forme d’OP.
À terme, cela entretient la crainte de ne voir les fonds sectoriels viticoles n’être plus distribués qu’à travers des programmes opérationnels gérés par des OP, sans accès à ces soutiens pour nos entreprises. Il s’agit donc plutôt de défendre notre modèle, parfois un peu oublié, plutôt que de s’opposer au développement d’un autre.
Vous prenez également des pincettes sur le vin sans alcool, pourtant n’est-ce pas une diversification permettant de maintenir une activité viticole sur les territoires ?
Là encore, c’est une question de philosophie. La désalcoolisation, totale ou partielle, nécessite l’utilisation d’appareils d’envergure industrielle. Ce n’est pas quelque chose qui fait écho à notre modèle et aux valeurs que nous défendons. Surtout, nous constatons que pour les institutions, cette solution est présentée comme la solution d’avenir. Là où nous constatons que proposer un produit authentique, artisanal, qui reflète son terroir et la passion de ceux qui le produisent, reste le meilleur moyen de créer de la valeur au sein de nos entreprises. Comme vous le dites, nous restons prudents, et sommes néanmoins satisfaits de l’introduction par le paquet vin de la mention "produit par désalcoolisation" à apposer sur les vins désalcoolisés et partiellement désalcoolisés.
Comme vous l’avez évoqué, la CEVI porte depuis des années la demande de guichet unique sur les droits d’accise pour les expéditions de vin en Europe : ce serpent de mer va-t-il arriver à bon port ?
C’est un combat que nous menons depuis une quinzaine d’années, une époque à laquelle d’autres organisations du secteur s’opposaient à cette avancée ; mes prédécesseurs, Matilde Poggi et Thomas Montagne notamment, pourraient vous en parler. C’est la mobilisation des Vignerons Indépendants européens qui avait poussé la Commission, dans ses rapports sur le régime général des accises en 2015, puis 2017 et finalement 2020, à considérer l’option d’un guichet unique "droits d’accise" pour simplifier la vente à distance intra-Union Européenne. Le travail continue d’ailleurs cette année, auprès des États membres à convaincre, ainsi qu’avec une rencontre prévue avec la direction générale de la Fiscalité et de l'Union douanière de la Commission Européenne (DG TAXUD).
Pour nous, à la tête de PME qui n’ont pas de ramifications à travers l’Europe entière, c’est un enjeu majeur, qui donnerait enfin corps à cette Europe qui peut paraitre si éloignée des agriculteurs ces derniers temps. Nous sommes d’ailleurs ravis de voir que l’ensemble du secteur s’attache désormais à faire avancer cette demande. Il y a effectivement une fenêtre qui s’ouvre, à la suite des recommandations du Groupe de Haut Niveau, de la publication du rapport sur le marché unique d’Enrico Letta rendu en 2024, et de la présentation du programme de travail de la Commission. Nous allons redoubler d’efforts pour nous faire entendre par la Commission et les États membres afin que ce dossier soit enfin débloqué !
Reste également en suspens la demande française d’accès aux fonds européens de réserve de crise pour la distillation : est-ce que les tergiversations de la Commission vont durer pour vous ?
C’est très difficile à dire, la manière dont la Commission décide ou non d’activer la réserve agricole reste très obscure. Il est en tout cas essentiel que les États membres puissent puiser dans cette réserve pour financer certaines mesures de crise, plutôt que de détourner des fonds du programme sectoriel pour, par exemple, financer l’arrachage, ce qui amputera notre capacité de rebond en privant de fond les mesures dédiées au développement de nos entreprises et de nos marchés.
Le prochain dossier européen est la révision de la Politique Agricole Commune (PAC), le combat s’annonce rude pour la préservation du budget et de la spécificité de l’Organisation Commune du Marché vin (OCM vin)…
Ainsi va la politique européenne, un dossier n’est pas encore refermé qu’on ouvre déjà le prochain. La proposition que la Commission a mise sur la table est très insatisfaisante. Baisse de budget, bouleversement de toute l’architecture règlementaire, grande liberté laissée aux États membres dans la définition de leurs plans nationaux ou régionaux, et surtout, disparition de l’enveloppe sectorielle viticole et du cadre actuel du programme sectoriel. Cela témoigne d’une profonde incompréhension du fonctionnement de notre secteur.
Alors, oui, le combat s’annonce rude, mais l’ensemble des organisations du secteur sont unies pour demander la préservation de notre spécificité et la réintroduction de l’enveloppe dédiée à notre secteur. C’est une nécessité qui doit faire loi, si la Commission ne l’entend pas, nous comptons sur le soutien du Parlement et des États membres désormais.
