+26 et +33 %

+4 cts/hl pour les vins AOP et +1 cts/hl pour les vins IGP : l'augmentation des droits INAO arrive et agace

epuis plusieurs semaines, il préparait les esprits à une augmentation des cotisations de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO). Le président du Conseil permanent de l’Inao, Philippe Brisebarre, plaidait pour un « effort » des professionnels dans un contexte financier tendu, sous la menace de restrictions budgétaires imposées par le gouvernement dans la prochaine loi de finances. Cet « effort » financier a été voté par le conseil permanent de l’Inao le 16 juillet dernier.

« Pour les vins en AOC, nous proposons une hausse de 4 centimes/hl, sur trois ans », indique Philippe Brisebarre. Les droits Inao prélevés sur les vins d’appellation sont actuellement de 0,15 €/hl. Ils passeraient donc à 0,19 €/hl. Soit une hausse de 26 %. Pour les vins en IGP, le conseil permanent évoque une augmentation d’un centime, à 0,04 €/hl. L’augmentation des cotisations Inao concernera tous les produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO). Cette décision d’augmenter les droits doit à présent être examinée par les cinq comités nationaux de l’Inao (AOC vins et autres boissons alcoolisées ; AOC laitières, agroalimentaires et forestières ; IGP, Spécialités traditionnelles garanties et labels rouges ; IGP vins et cidres ; Agriculture bio).

10 ans sans réévaluation

Pour les AOC viticoles, le comité national vins se prononcera sur le sujet probablement lors de sa prochaine réunion cette semaine. « L’augmentation des droits ne pourra ensuite être effective que par la prochaine loi de finances », précise Philippe Brisebarre. Pour le président du conseil permanent, cette décision s’inscrit dans « une démarche de responsabilité vis-à-vis des pouvoirs publics ». « Cette hausse permettra également de rattraper l’érosion monétaire, les droits n’ayant pas été réévalués depuis 2015 », ajoute-t-il.  

« Je comprends que cela fasse grincer des dents, ce n’est jamais le bon moment, confiait Philippe Brisebarre en juin dernier. Mais ces droits ne représentent que quelques centimes à l’hl, et l’Inao doit être solide pour pouvoir continuer à assurer ses missions spécifiques avec son maillage territorial existant ». Certains députés avaient listé fin 2024, parmi des mesures possibles d’économie, l’internalisation des missions de l’Inao au sein du ministère de l’Agriculture…

Déficit depuis 3 ans

Les droits Inao assurent 30 % du budget de l’Institut, financé majoritairement par des fonds publics. « La dotation de l’Etat à l’Inao a été cette année de 17 milions €, elle a été rabotée de 750 000 €. Or, l’Institut est en déficit depuis trois ans. Nos réserves ont permis jusqu’ici de faire face, mais nous ne pouvons pas continuer ainsi », rappelle le président du Conseil permanent. Et le maintien de la dotation étatique pour 2026 à son niveau actuel apparaît plus qu’aléatoire alors que la crise politique s’amplifie…

Reste que la perspective d’une hausse des droits est accueillie plus que fraîchement dans la filière. « La viticulture est fragile actuellement. Elle ne gagne guère d’argent », commente Jean-Martin Dutour, président de l’Organisme de Défense et de Gestion (ODG) Chinon. « On va faire subir une hausse de cotisations à une profession viticole déjà malmenée, qui aurait besoin d’être soutenue, notamment par une stabilité de ces droits. Avec l’augmentation des coûts de production et de structure, des domaines sont dans des situations compliquées, souligne Stéphanie Morin, présidente de l’ODG de Saint-Nicolas-de-Bourgueil. Si au final les vignerons ne peuvent plus faire face et cessent leur activité, l’Inao comme d’autres instances n’auront plus lieu d’être ».