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nclus dans le projet gouvernemental pour l'activité et l'égalité des chances économiques, l'article clarifiant la loi Evin vient d'être définitivement adopté ce 9 juillet à l'assemblée nationale (sans vote, en application de l’article 49-3 de la Constitution). Une évolution réglementaire attendue de longue date par la filière vin, mais tout autant combattue par l'ensemble des associations anti-addiction, qui mettent en cause le gouvernement et réclament l'ouverture d'un Plan National Alcool, avec inévitablement à sa tête l'ANPAA (Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie).
Initialement porté par le sénateur girondin Gérard César, cet amendement avait finalement été repris par le gouvernement, il doit désormais permettre de distinguer la communication de la publicité*. L'issue de ce troisième round à l'Assemblée Nationale étant connue d'avance, une fronde de 18 associations anti-addiction** s'est formé afin de poursuivre son combat, anti-alcool en général et anti-vin en particulier. Interpelant le Président de la République, le Premier Ministre et la ministre de la Santé, cet ensemble dénonce une remise en cause de « l'encadrement de la publicité sur les boissons alcooliques jusqu’à la vider la loi Evin de son sens » et demande la mise en place d'un plan national de réduction des dommages dus à la consommation d'alcool.
Se présentant comme des « associations et sociétés savantes sur le champ de la prévention des risques et de la réduction des dommages sanitaires et sociaux liés à l'alcool », ces signataires estiment que, depuis 1991, la loi Evin offre « un cadre équilibré qui permet l'information sur les boissons alcooliques et assure l’encadrement de leur publicité ». Selon eux, « il ne s'agit nullement d'une clarification ou d'un aménagement à la marge adopté pour promouvoir l’oenotourisme que la loi Evin n’a jamais interdit ni entravé », mais d'un risque de santé publique : « la plupart des boissons alcooliques pourront désormais bénéficier d'une exposition publicitaire massive et incitatrice à la télévision, au cinéma et sur le web, ainsi qu'à toutes les tranches horaires à la radio ».
Porte-parole de la filière sur le sujet, l'association Vin & Société a quand à elle salué une avancée « qui concilie santé publique, information et promotion responsable du vin » et « rappelle que sa position n’est pas d’assouplir la loi Evin, mais au contraire d’en favoriser l’application dans un contexte règlementaire clair, stable, permettant à chacun d’exercer sa responsabilité ».
* : Cet article (le 225-62 ter) indique l'insertion de l'article L. 3323-3-1 au Code de la Santé Publique : « ne sont pas considérés comme une publicité ou une propagande, au sens du présent chapitre, les contenus, images, représentations, descriptions, commentaires ou références relatifs à une région de production, à une toponymie, à une référence ou à une indication géographique, à un terroir, à un itinéraire, à une zone de production, au savoir-faire, à l’histoire ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique disposant d’une identification de la qualité ou de l’origine ou protégée au titre de l’article L. 665-6 du code rural et de la pêche maritime. »
** : Les associations signataires sont l'ANPAA, l'Automobile Club Médical de France, l'APPRI, Avenir Santé, CAMERUP, le Collège Professionnel des Acteurs de l’Addictologie Hospitalière, le Collège Universitaire National des Enseignants en Addictologie, Emevia, la Fédération Addiction, la Fédération Alcool Assistance, Fédération Française d’Addictologie (FFA), la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), le Fonds Actions Addictions, la Ligue Contre la Violence Routière, La Mutuelle Des Etudiants, la Société Française d’Addictologie, la Société Française de Santé Publique et l'Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire.
[Illustration : Vin et Société]
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