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Affaire des faux pinots : les amendes revues en appel
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Affaire des faux pinots : les amendes revues en appel

Par Vitisphere Le 13 octobre 2011
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Affaire des faux pinots : les amendes revues en appel
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es juges d'appel de la cour de Montpellier se sont prononcés en deuxème instance sur l'affaire dite des faux pinots du Languedoc. Ils ont suivi le parquet général qui avait requis des peines de prison avec sursis plus importantes et des amendes allégées par rapport aux peines prononcées en première instance, le 17 févier 2010 par le tribunal correctionnel de Carcassonne.


Claude Courset, directeur de la Maison Ducasse de Carcassonne, a ainsi vu sa peine grimper de six à neuf mois de prison avec sursis, mais dans le même temps son amende baisser d'un tiers, à 30.000 euros.
Alain Maurel, vigneron et président de la caisse régionale du Crédit Agricole écope quant à lui d'un mois de prison avec sursis supplémentaire (4 mois) contre une amende divisée par deux (15.000 euros).

La coopérative viticole Sieur d'Arques, qui a réalisé un chiffre d'affaires de plus de 1,3 M€ a vu son amende diminuée d'un cinquième à 150 000 €.
Certains prévenus ont toutefois vu leur amende majorée, comme la société de commercialisation Montblanc (de 40 000 à 80 000 €) et les directeurs de caves Pierre Fabre (de 6 000 à 10 000 €), Jean-Paul Barral (4 000 à 5 000 €) et Didier Beltran (1 500 à 3 000 € avec sursis).
La maison Ducasse a fait savoir par son avocat son intention de se pourvoir en cassation.
"Pour qu'il y ait tromperie, il faut que des gens aient été trompés", a de nouveau fait valoir Me Pierre Dunac mercredi, relevant l'absence de partie civile dans cette affaire. "Ils ne se sont pas manifestés car ils savaient. Ce sont des professionnels, ce sont les plus gros intervenants mondiaux, avec des moyens de contrôle, ils savent ce qu'ils achètent".

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Tous les commentaires (5)
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nana Le 18 octobre 2011 à 12:03:18
ces amendes sont ridicules vu la taille des acteurs , la gravité de la fraude et les conséquences pour la région viticole à quel montant ont été évalués les bénéfices réalisés grâce à cette tromperie ?
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aldelep Le 15 octobre 2011 à 18:39:48
voilà une bonne question!! et restera-t-il président de la commission finance du cru cabardes?
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aldelep Le 15 octobre 2011 à 18:38:45
voilà une bonne question!! et restera-t-il président de la commission finance du cru canardes?
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ERNEST Le 15 octobre 2011 à 16:18:25
Quand des gros faiseurs sont concernés, les amendes sont en conséquence. Que représentent ces amendes pour ces messieurs : une rigolade ! Si un petit producteur avait fait cela il n'aurait pas échappé à une amende salée !
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Lalau Le 13 octobre 2011 à 22:21:27
M. Maurel pourra-t-il continuer à présider la Caisse Régionale du Crédit Agricole?
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