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rop c’est trop. Trop de contraintes, trop de surtranspositions, trop de précautions. La filière viticole n’en finit pas de protester contre l’interdiction par l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) de 17 produits cupriques et les fortes restrictions d’usage décidées contre deux autres produits cet été.
Désormais, elle passe à l’action (même si cela comporte des frictions, voir encadré). Le 23 février lors d’une conférence de presse au Salon International de l'Agriculture, la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC-Maison des Vignerons), la Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique (Fnab) et l'Association nationale interprofessionelle des vins Bio (France Vin Bio) annoncent qu’elles se portent aux côtés de toutes les firmes qui engagent une action devant le tribunal administratif pour contester les décisions de l’Anses et ce, avec le soutien du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV).
Déjà deux recours en référé ont été déposés devant le tribunal administratif de Melun, l’un le 20 février, l’autre ce 23 février par Cosaco, l’entreprise détentrice de Kocide Opti et Kocide 2000. De plus d’autres actions devraient suivre. En tout, cinq firmes seraient à l’attaque.
Les firmes et les organisations professionnelles contestent les décisions de l’Anses sur les plans technique et juridique, au nom de « l’urgence agricole » et de la distorsion de concurrence que ces décisions font peser sur les viticulteurs français par rapport à leurs voisins européens.
« Il faut stopper la pente glissante vers laquelle nous mène l’Anses, expose un juriste. Si elle continue d’appliquer ces règles, nous allons vers la perte de tous les cuivres en viticulture. Nous considérons que les conditions édictées cet été sont tellement restrictives que le cuivre n’est plus utilisable en viticulture. »
« On a des interdictions de traiter à moins 50 mètres des cours d’eau, à moins de 20 des riverains, des interdictions de traiter de nuit et maintenant l’interdiction de revenir à moins de 7 jours après un traitement cuprique. Comment on fait pour sécuriser nos récoltes ? » s’est interrogé Anthony Brun, président de la commission durabilité de la Cnaoc.
Bernard Farges, président du Cniv qui accueillait la conférence de presse sur son stand, n’ira pas par quatre chemins. Revenant sur l’interdiction de renouveler un traitement cuprique à moins de 7 jours, il a déclaré « si je traite un lundi et qu’il peut 25 mm le mercredi suivant, je n’attendrai pas 7 jours pour renouveler ce traitement car je ne mettrais pas en danger la pérennité de mon entreprise, de mes salariés et de ma famille. Et nous serons des milliers à faire de même. Cette règlementation est inapplicable et irresponsable. »
Les responsables professionnels ne veulent pas d’une telle situation et demandent la suspension de toutes les décisions prises par l’Anses avant une discussion sur ses méthodes. Reste à savoir si l’agence mettra un peu de bon sens et moins de principe de précaution s’agissant d’un produit utilisé et connu de plus cent ans en viticulture.
Quelles sont exactement les organisations qui intentent des actions en justice contre l'Anses ? Lors de la conférence de presse du 23 février au Salon de l'agriculture, les organisateurs ont annoncé qu'elles sont trois : la Cnaoc, la Fnab et France Vin Bio. De leur côté, les Vignerons indépendants de France soutiennent qu'ils sont eux aussi signataires des mémoires en intervention volontaire déposés devant les tribunaux administratifs pour être associés aux plaintes déposées par les firmes. La querelle porte aussi sur la question de savoir qui a eu l'idée de soutenir les actions en justice des firmes.
