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énonçant « un nouveau far west » dans la promotion des boissons alcoolisées sur les réseaux sociaux pour mettre « les influenceurs face à leurs responsabilités », l’association Addictions France met en avant sa victoire du 7 avril 2025 devant le tribunal judiciaire de Paris qui « a condamné Meta, la société mère de Facebook et Instagram, à retirer 26 contenus jugés illicites sur Instagram et Facebook » et qui impose selon un communiqué de l’association un « cadre au secteur de l’influence et aux marques d’alcool qui ne peuvent plus s’abriter derrière le prétexte des zones grises de la loi Évin ». Après un résultat similaire obtenu le 5 janvier 2023 à Paris, Addictions France plaide pour l’évolution du cadre légal car si aujourd’hui « la loi Évin est une loi préventive, c’est-à-dire qu’elle a pour principal objectif de prévenir l’apparition de contenus présentant l’alcool, […] saisir la justice implique des longs délais de traitement. Les contenus sont ainsi jugés plusieurs mois après leur publication alors qu’ils ont déjà eu le temps de toucher des millions de jeunes. De plus, la saisine du juge ne fonctionne que pour les contenus susceptibles d’être retirés et donc pas pour les stories qui, par nature, sont éphémères. »
Avocat spécialisé sur cette question, maître Benjamin Gourvez appelle à commencer par faire appliquer la loi Évin « telle que pensée par l’esprit du législateur », les décisions de justice mises en avant par Addictions France ayant l’odeur de la loi Évin, mais pas le goût pour le spécialiste. La base des procédures étant « une simple absence de message sanitaire, certes obligation légale, mais qui aurait pu être réglée par un simple courrier de rappel des règles plutôt qu’un recours aux juridictions » souligne l’expert. Notant que les décisions de 2023 et 2025 sont rendues par des juges civils (« il arrive souvent que l’interprétation de la loi Évin dans ce cadre soit divergente, voire discutable, au regard de la lettre du texte et de sa jurisprudence pénale »), l’avocat parisien souligne que « ce ne sont pas les influenceurs qui ont été condamnés pour violation de la loi Évin, mais le groupe Meta, et non pas pour une violation de la loi Évin au sens pénal du terme, mais parce que le juge a considéré qu’il y avait urgence et que les contenus constituaient un trouble manifestement illicite. »
Des contenus poursuivis, et sanctionnés, n’auraient pas dû l’être pour Benjamin Gourvez, citant « le post de @juanarbelaezchef en train de sentir un verre, le post de @juanarbelaezchef présentant une table, le post de @rsimacourbe dans un vignoble, qui ne constitue pas une promotion pour une boisson alcoolique, donc non soumis à la loi Évin… On voit ici que l’ANPAA a décidé de viser des influenceurs qui, pour la plupart, sont des professionnels du monde de la restauration et donc pleinement légitimes à communiquer sur des boissons alcooliques en lien avec leur cuisine. »
Mise en scène judiciaire
Pour l’avocat, le lobby hygiéniste « a trouvé un nouveau filon pour arriver à ces fins et faire fi de la réalité juridique de la loi Évin » en ayant la stratégie « de s’attaquer à Meta plutôt qu’aux marques d’alcool, afin d’éviter le débat sur la loi Évin tout en faisant passer cette décision comme une victoire sur ce terrain, instrumentalisant ainsi les juridictions ». En somme, Benjamin Gourvez regrette « dans ce procès que la loi Évin ne soit vraisemblablement pas au cœur des débats, mais qu’elle soit instrumentalisée de façon opportuniste au détour d’une question de responsabilité d’un propriétaire de plate-forme de réseau social, alors même qu’Addictions France en profite pour communiquer, de façon abusive et trompeuse, sur de prétendues infractions à la loi Évin, qui n’en sont pas toujours, à tout le moins sur le fond. »
Et ce alors que dans la forme « ces posts démontrent un manque de maîtrise voire de connaissance de la loi Évin, aux contours volontairement floutés par Addictions France alors même qu’il serait opportun d’en favoriser une meilleure compréhension en faisant œuvre de pédagogie plus que de répression ». Face à ces décisions et à leur communication, « rien de nouveau sur le plan légal et jurisprudentiel, juste la confirmation de l’évolution de la stratégie d’Addictions France, ce qui ne relève pas du droit » conclut l’avocat.
