Newsletters
Magazine
Article réservé aux abonnés 
ans d’arides arrêts de justice sur d’hermétiques questions comptables se trouvent parfois des pépites. Comme celle glissée dans le jugement de la septième chambre de la Cour administrative d'appel de Paris ce 25 septembre. Refusant des rappels d’impôt sur les sociétés et de TVA pour l’un de ses bars à hôtesses dans le 19ème arrondissement, un groupe de bars parisiens répond point par point aux critiques de sa comptabilité par le ministère de l’Économie, qui reproche notamment une absence de traçabilité dans les ventes de vins pétillants en 2014-2015. Alors que sa carte n’affiche que des champagnes, 80 % de ses achats de vins pétillants sont des vins mousseux achetés entre 1,12 et 2,89 € rapporte l’administration. Ce qui est loin des prix d’achat des champagnes de ce bar : entre 8,99 et 24,43 €.
Maladroit dans ses bottes
« Il n'existe aucune incohérence dans le fait qu'aucun vin mousseux ne soit proposé sur les cartes des tarifs, dès lors qu'il est habituel de vendre ce type de vin comme du champagne dans tous les "bars à hôtesses" » répond avec aplomb le groupe de bars parisien, se plaçant pourtant dans l’illégalité de la tromperie du consommateur et le mépris des principes élémentaires de respect des Indications Géographiques ("il n’est de Champagne que de la Champagne" répètent pourtant inlassablement les opérateurs champenois).
Cette défense n’a pas convaincu la juridiction qui a rejeté les demandes de décharge d’impôts et de TVA, faute de comptabilité stable. Un cahier de recettes a été présenté 6 semaines après le contrôle, suivi d’un tableau Excel trois mois après, tous deux présentant des incohérences face aux relevés bancaires de la société témoignant de sommes plus importantes : 98 000 € en 2014 et 116 000 € en 2015. « La comptabilisation globale des recettes sans pièces justificatives constitue une irrégularité suffisante à elle seule pour fonder le rejet de la comptabilité » juge la Cour d’appel.
Qui pourrait donner l’envie aux services de la Répression des Fraudes d’aller se pencher sur les décalages entre carte des vins affichée et bouteilles servies dans les bars à hôtesses.
