Opposition

La Belgique fustige la mention "faible teneur en alcool" sur les vins désalcoolisés

ans une véritable diatribe à l’encontre de ce qu’elles qualifient de « stratégie marketing déguisée en réglementation », les autorités sanitaires belges s’interposent dans le processus réglementaire en cours au niveau européen qui vise à renforcer la compétitivité et la résilience du secteur vitivinicole de l’Union Européenne en modifiant les dénominations appliquées aux vins partiellement ou totalement désalcoolisés. Seul pays selon ses dires à s’être opposé à la proposition de règlement qui autoriserait la mention « faible teneur en alcool », la Belgique estime que « cette qualification induit les consommateurs en erreur, crée un faux sentiment de sécurité et compromet les objectifs de santé publique ». Allant plus loin, elle insiste que l’autorisation de ce terme « constitue un précédent dangereux dans la législation alimentaire de l’UE ».

Les services sanitaires avancent maints arguments pour soutenir leur demande. Ils rappellent que « Jusqu’à présent l’utilisation du terme « faible teneur » est strictement liée à un bénéfice présumé pour la santé ». Et de citer, « faible teneur en sel », « faible teneur en matières grasses » ou « faible teneur en sucres », des termes qui ne sont autorisés « que lorsqu’un seuil maximal est respecté qui garantit que le produit contient réellement une faible quantité de la substance en question. Appliquer cette même mention à un vin contenant jusqu’à 6% d’alcool, sans seuil garantissant un bénéfice pour la santé, rompt totalement avec cette approche ». Dans un contexte marqué par la multiplication des communications sur le lien entre l’alcool et le cancer, les autorités de santé belges argumentent que « Cela est d’autant plus préoccupant compte tenu des preuves scientifiques croissantes du lien entre l’alcool et le cancer, par exemple le cancer du sein », faisant référence à une étude de population publiée en 2021 dans The Lancet.

Les autorités belges rappellent également la célèbre mise en garde de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) selon laquelle « aucun niveau de consommation d’alcool n’est sans danger pour notre santé » pour dénoncer l’utilisation du terme « faible teneur en alcool » qu’elles qualifient de « inexact et dommageable. Cette qualification induit donc les consommateurs en erreur et suggère un niveau de sécurité qui n’existe tout simplement pas. Cela… pourrait ouvrir la voie à d’autres formes de manipulation ». Le service public fédéral propose en alternative le terme « teneur réduite en alcool », qu’il juge « clair et précis ». Une formulation qui figure, rappelle-t-il, dans la réglementation européenne depuis 2006 pour l’ensemble du secteur alimentaire. D’où son interrogation : « Pourquoi le vin devrait-il être exempté des normes qui s’appliquent à tous les autres aliments et boissons » ? La décision étant désormais entre les mains du Parlement, la Belgique dit espérer que celui-ci « utilisera les négociations avec le Conseil pour convaincre les Etats membres et la Commission européenne que la seule alternative honnête et acceptable est « teneur réduite en alcool » ».

A ce stade, la proposition peut encore être modifiée

Pour rappel, les Etats membres sont parvenus à un accord sur une version du texte lors de la réunion du Comité spécial Agriculture du 19 juin 2025. Mais la terminologie à appliquer aux vins déalcoolisés reste au cœur des débats. Dans une communication datant du 19 juin, le Conseil dit approuver la proposition de la Commission d’utiliser la mention « sans alcool » (ou « alcohol-free » en anglais) pour des produits dont le titre alcoométrique ne dépasse pas 0,5%. En revanche, il juge que le terme « faible teneur en alcool » ne serait pas « approprié dans certaines langues de l’UE et que les utilisateurs pourraient être induits en erreur ». A la place, le Conseil propose le terme « peu alcoolisé » (ou « low alcohol ») pour la catégorie.  Du côté du Parlement européen, des discussions sont prévues dans les semaines à venir en amont du vote en commission prévu début novembre 2025 et un vote en plénière attendu fin novembre 2025, explique le Service fédéral belge. Un calendrier qui lui laisse encore une marge de manœuvre pour faire modifier la proposition…