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Newsletter d'actualité du droit des appellations et marques vitivinicoles du Cabinet Marchais & Associés...

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Une protection peut être obtenue au Royaume-Uni soit nationalement, en déposant auprès de l’Office britannique, soit, et c’est le cas de...

En février 2011, la Société civile du Château Petrus, exploitant le célébrissime Pomerol éponyme, forme opposition à l’encontre du dépôt d’une...

L’article 113 indique que « les mentions traditionnelles protégées peuvent être utilisées exclusivement pour un produit (de la vigne) »...