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IPC - Institut de Promotion Commerciale
L'IPC propose 4 formations longues : Gestionnaire d'Unité Commerciale spécialisée Vins & Spiritueux, Responsable en Commerce International option Wine & Web, Responsable de Développement Commercial Option Vins et Spiritueux et le Manager de Développement d'Affaires à l'International.
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10 Rue René Cassin
33049 BORDEAUX CEDEX
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Formation

Législation vitivinicole (Continue)

IPC - Institut de Promotion Commerciale

Durée :
3 jours consécutifs ou non consécutifs soit 21 heures (3 x 7 heures). Nous consulter.

Objectifs :
Acquérir les connaissances de réglementations juridiques appliquées à la filière Vins & Spiritueux et au produit

Programme :
Notions juridiques du vin :
- Définition du vin et classification des produits
- Catégories : VSIG, IGP, AOP
- Taxes destinées au financement des organismes
- Réglementation européenne

Droit des marques :
- Notion juridique de la marque
- Dépôt de marque (INPI)
- Notion de marque vinicole / AOP et marques

Mise en marche fiscalité indirecte :
- Notions d’opérateurs habilités : système de contrôles, organismes de contrôles.
- Prestation d’alcool vinique : définition et calcul, zones européennes (degré minimum).

Règles d’embouteillage fiscalité indirecte :
- Identification des lots et règles d’étiquetage : les obligations de l’embouteilleur, les normes d’étiquetage, traçabilité/qualité (numéro du lot), cotisation sociale relative aux alcools.

Règles circulation des boissons, vente produit fiscalité indirecte, TVA et droits d’accises
- Titres de mouvement : DAA et DAC-DSA et DSAC
- Fiscalité indirecte : la capsule CRD
- Taxes de circulation et taxes de consommation (mise en consommation)

Conditions d’admission :
Administratifs ou commerciaux, professionnels de la filière

Méthodes et outils pédagogiques :
Exposé et échanges au sein du groupe
 

Tarifs de la formation :
670 € net
Réalisation session si 4 inscrits minimum
Financement : particuliers, OPCA, Pôle Emploi
Petit déjeuner d’accueil offert
Déjeuner inclus

Date de la prochaine formation : 

22-23-24 mars 2016 et 7-8-9 novembre 2016

 

Email :
ipc@formation-lac.com

Fiche programme

PRIX : 670 €

LOCALISATION : Bordeaux

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