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« L’OCVV donne un droit exclusif à l’obtenteur de propagation, de multiplication et de commercialisation de sa variété » rappelle Jean Maison.

Baptiser chardonnay ou merlot une vigne résistante n’est pas interdit

D’après les juristes de l’Office Communautaire des Variétés Végétales, la revendication d’une parenté prestigieuse par la dénomination d’une nouvelle variété hybride n’est pas interdite.