Envoyer par e-mail l'article :


Séparez les adresses e-mail par des virgules.

Le Conseil constitutionnel a statué sur la Loi Agriculture et Alimentation. Un petit revers pour l'ex-ministre de l'Agriculture Stéphane Travert.

Le Conseil constitutionnel invalide l’étiquetage sur l’origine des vins

Saisi par une soixantaine de sénateurs sur la loi Agriculture et Alimentation, le Conseil constitutionnel a déclaré environ un quart des articles non conforme. L’étiquetage de l’origine des vins en fait partie.

Code de validation : eHhv

Merci de recopier le code :