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Retrouvez tous les articles : les-Fraudes
Lundi 12 août 2019 - Politique par Alexandre Abellan   
“Comme tous les sujets, on parle facilement du vin nature. Mais quand on rentre dans le détail, il devient plus compliqué de trancher et de savoir où commence et où s’arrête un vin nature” souligne Christian Paly.

Où en est la réflexion sur la réglementation des vins nature ?

N’ayant pas aboutis au sein de l’INAO, les débats français sur la définition et la codification des vins dits naturels reste suspendue. (...)
Mercredi 24 juillet 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
62 perquisitions ont eu lieu simultanément en Italie pour l'opération 'ghost wine'.

300 000 hl de vins bio et d’appellations falsifiés en Italie

La filière transalpine est secouée par un coup de filet d’ampleur, mettant à jour un réseau de production en kit de vin dans les Pouilles. (...)
Mardi 09 juillet 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Devenu discret au possible, Guillaume Ryckwart est défendu par un ténor du barreau parisien, expert des vices de procédure.

La Cour de cassation débloque l’affaire Raphaël Michel

Figée le temps d'une question prioritaire de constitutionnalité de la défense du vracqueur, la procédure pénale doit désormais reprendre son cours à la Cour d’Appel de Nîmes. Sauf nouveau rebondissement. (...)
Vendredi 21 juin 2019 - Gens du vin par Alexandre Abellan   
« Je ne me plains pas d’avoir été ciblé, je dois montrer l’exemple » souligne Hervé Grandeau. « Nous n’avons jamais eu l’intention de frauder » appuie Régis Grandeau.

Un élu du vignoble bordelais accusé de fraudes

Un éminent vigneron girondin est poursuivi pour de nombreuses irrégularités. S’il reconnaît des erreurs, il se défend de toute volonté de frauder en plaidant un manque passé de traçabilité. L’absence parmi les parties civiles de l’interprofession et de la fédération des vins de Bordeaux pourrait peser en sa défaveur. Délibéré le 27 juin. (...)
Vendredi 19 avril 2019 - Opinions par Alexandre Abellan   
Les vins nature « promettent du raisin et seulement du raisin dans la bouteille. Mais la réalité est parfois autre… Certains usurpent quelque peu cette qualification » alerte le numéro de mai de la revue Que Choisir.

L’UFC Que Choisir s’attaque aux vins nature

Grâce aux dégustations d’un jury et aux analyses d’un laboratoire, la revue propose un guide d’achat de vins naturels afin de rendre plus transparente une catégorie toujours indéfinie. (...)
Mercredi 17 avril 2019 - Entreprises par Alexandre Abellan   
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.

Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition. (...)
Mercredi 20 mars 2019 - Entreprises par Chantal Sarrazin   
Guillaume Ryckwaert, ex PDG de la société Raphaël Michel. Ses avocats remettent en cause le rôle joué par les douanes lors de la procédure pour fraude.

Les défenseurs de Raphaël Michel mettent en cause l’impartialité des douanes

Les avocats de la société Raphaël Michel, suspectée d’avoir transformée des vins de France et d’IGP en côtes-du-rhône et côtes-du-rhône villages, ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Selon eux, les douanes sont juges et partie dans cette affaire. (...)
Lundi 25 mars 2019 - Marketing par Alexandre Abellan   
Entre enjeux économiques et sécurisation juridique, il n'y a pas que le miroir d'eau qui réfléchisse sur la place de Bordeaux.

Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriétés pour éviter tout risque de poursuite par les agents de la Direccte. (...)
Lundi 17 septembre 2018 - Entreprises par Marion Sepeau Ivaldi   
Thé utilisant l'appellation Margaux.

Le thé n'est pas bordelais

L’interprofession des vins de Bordeaux et l’Inao avait attaqué en justice une marque de thé qui utilisait des noms d’AOP viticoles. La justice leur a donné raison. (...)
Jeudi 09 août 2018 - Marketing par Alexandre Abellan   
À noter que la marque Vindigo n’apparaît pas dans les registres de l’INPI. La marque vin bleu (et sa déclinaison blue wine) est déposée, elle appartient depuis 2014 à une cave coopérative vosgienne, les Producteurs Réunis Des Coteaux Du Monfort.

Le vin bleu fait voir rouge l’IGP Méditerranée [actualisé]

Produite en Espagne, la gamme Vindigo n’a pas le droit d'indiquer « vin de la Méditerranée » sur ses bouteilles pour la fédération des vins de pays Inter Med, appuyée par l’INAO. (...)
Jeudi 19 juillet 2018 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Tous les feux sont au vert pour l'étiquette des vins mentionne, de manière obligatoire, le pays d'origine de production.

Les députés reviennent à la charge avec l’approbation du gouvernement

L’amendement à la loi alimentation et agriculture rendant obligatoire une inscription lisible de l’origine des vins avait reçu l’opposition du gouvernement. Il sera à nouveau présent dans le texte qui sera voté par les députés en septembre. (...)
Mardi 10 juillet 2018 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Jérôme Despey, président du Conseil spécialisé vin de FranceAgriMer appelle à ce que les étiquettes de vin portent clairement leur pays d'origine.

Jérôme Despey demande au ministère de revoir sa position

Réagissant aux révélations sur les fraudes portant sur des vins rosés importés d’Espagne, le président du conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer appelle le gouvernement à soutenir l’amendement sur l’étiquetage de l’origine des vins. (...)
Lundi 09 juillet 2018 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Des vins rosés produits en Espagne ont été francisés selon une enquête des fraudes remontant à 2015.

70 000 hl de vins rosés ont été francisés

Le Parisien révèle ce 9 juillet les résultats d’une enquête sur des vins rosés espagnols maquillés en vin français. (...)
Mardi 03 juillet 2018 - Entreprises par AFP   
Pour dix châteaux, a été découvert un certain nombre d'infractions fiscales: blanchiment de fraudes fiscales, faux, usages de faux, etc.

Les finances de 10 châteaux du groupe chinois Haichang épinglées

Dix châteaux viticoles appartenant au groupe chinois Haichang, conglomérat actif dans une kyrielle de secteurs économiques, ont été saisis cette année pour des infractions dans les montages financiers ayant permis leur acquisition, a-t-on appris vendredi 29 juin auprès de la police judiciaire de Bordeaux. (...)
Mardi 17 avril 2018 - Entreprises par Michèle Trévoux   
C'est la dimension de l'outil industriel qui intéresse le potentiel repreneur de Raphael Michel.

Raphaël Michel, vers un prolongement de la période d’observation

La holding Labruyère poursuit ses négociations avec les banques et les créanciers pour élaborer un projet de reprise sécurisant du groupe Raphaël Michel. Un prolongement de la période d’observation a été demandé à cette fin. (...)
Lundi 16 avril 2018 - Politique par Marion Sepeau Ivaldi   
Le Midi Rouge est dans les starting-blocks : prêt à soutenir six viticulteurs, poursuivis pour association de malfaiteur.

Neuf dossiers de fraude sont sur le grill de la Dirrecte

Alors que cinq vignerons languedociens ont rendez-vous, demain 17 avril, au tribunal de Grande Instance de Montpellier, l’action judiciaire concernant les fraudes avance. (...)
Jeudi 05 avril 2018 - Entreprises par AFP   
La holding du groupe familial Castéja, Grands vins de Gironde, était poursuivie poursuivis 'pour tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité d'une marchandise'en 2014 et 2015

La société Grands vins de Gironde condamnée à 400 000 euros d'amende

La société de négoce Grands vins de Gironde (GVG) a été condamnée jeudi par le tribunal correctionnel de Bordeaux à payer une amende de 400.000 euros, dont 200.000 euros avec sursis, pour avoir utilisé frauduleusement plus de 6.000 hectolitres de vins. (...)
Vendredi 16 mars 2018 - Entreprises par AFP   
La DGCCRF prend la parole pour confirmer la fraude en côtes du rhône et préciser le volume mis en cause.

La DGCCRF chiffre la fraude mais ne dévoile pas l'entreprise impliquée

Le 15 mars, la DGCCRF a précisé le volume qui aurait fait l'objet d'une fraude découverte en 2017. Les fraudes n'ont pas confirmé le nom de l'entreprise mise en cause mais (...)
Vendredi 16 mars 2018 - Entreprises par Alexandre Abellan   
Entre un délibéré sur l’exploitation d’un navire sans titre de sécurité et l’audience d’un escroc aux chèques non-provisionnés, les débats sur GVG ont résonné pendant 3h30 dans les œufs caractéristiques du TGI de Bordeaux.

Toute la lumière sur les 6 100 hl frauduleux des Grands Vins de Gironde

Conséquente dans son ampleur, l’affaire serait due à une erreur humaine pour le négociant. Ce qui n’est pas la vision du dossier de toutes les parties prenantes. Délibéré le 5 avril. (...)
Mercredi 31 janvier 2018 - Marketing par Alexandre Abellan   
'See what others don't' (voyez ce qui est caché aux autres) annonçait de manière prémonitoire la campagne de communication de l'eau-de-vie incriminée.

La justice met le cognac Hennessy XXO à vieillir dans ses caves

Compte d’âge détourné ou marque déposée : le débat reste ouvert alors que la justice administrative estime qu’il n’y a pas urgence à lever l’interdiction de commercialisation de l’édition ultra-limitée. (...)
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