Communication
Mardi 30 mars 2021

Le naturel en péril

Communication rédigée par BIOVITIS
Le naturel en péril

Vous le savez désormais, les solutions naturelles sont plébiscitées autant par les utilisateurs que par les prescripteurs, quels que soient les domaines d’application : habitat, santé, alimentation, agriculture, etc.

La (re)découverte de leurs vertus, parallèlement au désamour des solutions dites « artificielles » par opposition, leur confère une position incontournable, complémentaire, préventive et sans effet secondaire lorsqu’elles sont autorisées, là où les solutions classiques avaient oublié la notion de bénéfice/risque pour la seule recherche du profit et d’une sécurité partielle à court terme.
Mais les solutions naturelles ne sont pas toutes inoffensives et leur réglementation s’avère nécessaire pour en mesurer les dangers et en déterminer les conditions d’utilisation.

La pharmacopée, à l’origine de la phytothérapie :
Aussi en pharmacologie, existe-t-il deux listes dites « liste A » et « liste B ». La première comprend 332 plantes médicinales « traditionnelles » et est à l’usage des pharmaciens (ANSM, 2012). La seconde compte 123 plantes « dont les effets indésirables potentiels sont supérieurs au bénéfice thérapeutique attendu ». Elle n’est accessible qu’aux médecins en raison d’une toxicité potentielle importante.

Alors que la phytothérapie avait été bannie sous l’occupation en 1941 par l’interdiction de la pratique du métier d’herboriste, l’article D4211-11 du Code de la santé publique modifié par décret N°2008-841 autorise la vente de « plantes médicinales inscrites à la pharmacopée qui figurent dans la liste … par des personnes autres que les pharmaciens ».

Cette liste n’est autre qu’un extrait de 148 plantes de la liste A précédemment citée, ouverte à des usages cosmétiques, alimentaires et qui échappent donc au monopole pharmaceutique.
Pour autant, le métier d’herboriste n’ayant toujours pas été réhabilité, c’est en toute illégalité qu’il est pratiqué aujourd’hui, avec des infractions régulières relevées par les services de l’administration tolérante ou pas selon la sensibilité des contrôleurs…(!).

Un projet de loi est en cours de rédaction qui devrait aboutir, espérons-le, à la régularisation d’une profession traditionnelle, naturelle et d’utilité publique.

A noter que la quasi-disparition de l’herboristerie en France a fait perdre à notre pays un savoir-faire ancestral ainsi que des surfaces agricoles jadis consacrées à la culture des plantes médicinales, sources de biodiversité et de valorisation de terroirs ingrats. La France est désormais l’un des pays d’Europe les moins concernés par la culture des Plantes à Parfum, Aromatiques et Médicinales (PPAM) qu’il faut souvent aller quérir ailleurs dans des pays qui n’ont pas subi la même pression réglementaire, à quelques rares exceptions.

La phytothérapie en agriculture : lorsque les plantes soignent les plantes :
Depuis la « guerre de l’ortie » en 2011, l’agriculture utilise également les solutions naturelles pour protéger les cultures et réduire ainsi l’usage des pesticides. Cet épisode médiatisé, a vu s’opposer une administration fermée à l’usage des solutions ancestrales naturelles à des utilisateurs précurseurs en quête d’alternatives aux pesticides chimiques de synthèse. En effet, aucune autorisation réglementaire n’existait auparavant pour l’utilisation des extraits naturels de plantes en protection des cultures.
Plusieurs possibilités sont apparues depuis cette date, grâce au travail de défenseurs de ces Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP) dont l’ASPRO_PNPP (Association de Promotion des PNPP) et face à une ouverture réglementaire soutenue par l’opinion publique et quelques parlementaires éclairés.

Désormais, deux voies officielles permettent de légaliser ces solutions en agriculture :

  • L’inscription comme substance de base selon le Règlement européen 1107/2009,
  • L’inscription comme Substance Naturelle à Usage Biostimulant selon le décret français d’avril 2016, modifié en avril 2019 et encore en profonde modification.
     
  1. Les substances de base :

Selon l’article N°23 du Règlement européen N°1107/2009, elles doivent être :
->   « Non préoccupantes,
->   Sans effet perturbateur sur le système endocrinien,
->   Non neurotoxiques,
->   Sans effet immunotoxiques,
->   avec une destination principale non phytosanitaire,
->   Pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique »

Par ailleurs, « les denrées alimentaires définies à l'article 2 du règlement CE N° 178/2002 sont des substances de base » sans pour autant que l’homologation soit exemptée de dossier de candidature, ni que ce statut alimentaire garantisse l’approbation (propolis, sorbate de potassium, extrait de paprika, tanin de vigne, piment …). Il s’agit par exemple du sel, du sucre, du fructose, du vinaigre, du lait de vache, de l’extrait d’oignon, de la lécithine, du sel, de la poudre de moutarde, de la bière, de l’huile de tournesol, du bicarbonate, du talc et du petit-lait…

L’inscription des substances de base dans la liste européenne a été confiée à l’ITAB (Institut Technique de l’Agriculture Biologique, Dr Patrice Marchand) qui centralise les résultats techniques et écotoxicologiques sur la substance à l’étude afin de rédiger et de déposer un dossier d’approbation auprès de la commission qui émet un avis favorable ou pas, avant passage au vote des 27 Etats Membres. Mais l’évaluation est faite pour les molécules, pas pour le vivant, complexe, ni les totum végétaux.

Après 10 ans d’un travail considérable effectué pour permettre la légalisation des substances de base en vue d’une utilisation agricole, le docteur Patrice Marchand écrit récemment :

« Des 53 substances de base potentielles, 23 seulement ont été approuvées, déjà 18 sont non-approuvées quand d'autres n'ont même pas eu la chance d'arriver au vote. 80 substances ont disparu en 4 ans et de nombreuses seront encore retirées sous peu. La non considération de ces agents de lutte biologique dont certains sont communément consommés, est un non-sens pour les 3 EDD, la SUD, les 17 SDG et l'économie circulaire : tout cela ne serait que paroles creuses ! »

On mesure ainsi la déception du scientifique face à une administration obscure et fermée aux solutions alternatives naturelles, ne permettant pas aux agriculteurs d’utiliser légalement des solutions ancestrales, inoffensives pour l’homme puisque comestibles. Il s’agit de l’Achillée millefeuille, de la Rhubarbe, de la Bardane, de la consoude, de la Propolis, etc., toutes interdites d’utilisation en substance de base par Bruxelles en dépit de leur alimentarité déjà avérée, justifiée, légalisée, et de leur « absence d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale ni d’effet inacceptable sur l’environnement ».

  1. Les substances Naturelles à Usage Biostimulant :

Profitant de l’évaluation faite par les pharmaciens de la toxicité des plantes, le ministère de l’agriculture français a publié le 27 avril 2016, un décret de loi N°2016-532 autorisant l’usage des plantes issues de la liste A dite « ouverte » de la pharmacopée dans la fabrication, l’utilisation et la commercialisation de Substances Naturelles à Usage Biostimulants.

Ce décret a été complété par celui du 16 avril 2019 N° 2019-329 qui autorise également l’usage de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine.

Les SNUB doivent être obtenues par un procédé accessible à tout utilisateur final. Autrement dit, elles doivent être fabriquées simplement avec les moyens dont disposent les agriculteurs. Cette notion apparait bien vague, les agriculteurs s’autorisant de plus en plus souvent à transformer leurs matières premières pour valoriser le fruit de leur travail au moyen de procédés agroalimentaires parfois très sophistiqués (thermovinification, osmose inverse, pasteurisation, flash-détente, etc.).

Par ailleurs, toute publicité sur les usages des SNUB à des fins de protection phytosanitaire ou physiologique est interdite. Mais pourquoi donc s’ils sont avérés depuis des décennies ?

La liste des plantes ainsi autorisées dans les SNUB, ou le cahier des charges correspondant doit être publiée par le ministère de l’agriculture. Mais, en attendant cette publication qui tarde, on peut penser que la liste des plantes utilisables dans les compléments alimentaires publiée annuellement par la DGCCRF soit admise. Or, celle-ci en dénombre 1011 comestibles dont certaines ont peut-être des vertus thérapeutiques pour aider les plantes à lutter contre leurs agresseurs…

Un vaste champ d’investigation est donc enfin accessible, théoriquement. Théoriquement seulement.

 

Lorsque la loi contredit la loi… ou la réglementation contre- nature.
Récemment, le règlement Certiphyto a inclus les substances de base dans les obligations habituellement dévolues aux produits phytosanitaires. [1]Ce fâcheux amalgame oblige ainsi les utilisateurs, prescripteurs, vendeurs, applicateurs de ces substances déclarées sans risque pour l’homme et l’environnement, à répondre devant la loi à des mesures lourdes, inutiles, issues d’une culture du « toxique » et souvent couteuses pour leur développement. En effet une substance de base est déclarée par le Règlement européen 1107/2009 comme « pas mise sur le marché en tant que produit phytopharmaceutique » et « non préoccupante », contrairement à une grande majorité des Produits phytopharmaceutiques ayant justifié ces précautions utiles les concernant d’ailleurs. Cette réglementation n’est donc pas adaptée et mal venue dans un contexte d’émergence difficile de l’optimisation économique des PNPP. Nul doute en effet que les TPE ne pourront mettre en place les obligations liées au référentiel Certiphyto à la seule fin de commercialiser ces Préparations Naturelles. C’est un frein important à leur potentiel de développement en vue de la substitution des pesticides de synthèse pourtant juste amorcée.

Parallèlement, les SNUB échappent à la sanction : elles sont en dehors du champ d’application du cahier des charges Certiphyto[PM1] . Un observateur averti aura sans doute remarqué que certaines d’entre elles sont potentiellement dans les deux catégories (alimentaires donc SNUB et substances de base selon les textes respectifs) et que la loi se contredit ici.[2]

En effet, une plante peut être alimentaire ou inscrite à la pharmacopée française, validée par l’ANSES en tant que SNUB, et figurer dans la liste des substances de base européenne.

Une classification des substances de base en PPP (Produit de Protection des Plantes) aboutit à un conflit d’usage et de stockage : le cahier des charges Certiphyto (exigence D8 « 3.3 gestion des stocks ») demande à « veiller à la séparation physique des produits phytopharmaceutiques et des denrées alimentaires pour l’homme ou les animaux ». Ce texte n’est absolument pas prévu pour les substances de base qu’il enferme dans un procédé entièrement dévolu aux pesticides compte-tenu de leur écotoxicité.

Conclusion :
Un engouement récent est né pour amorcer une baisse de consommation des pesticides chimiques et évoluer vers une société écoresponsable.
La réglementation semblait avoir compris le message en ouvrant des passerelles réglementaires entre la santé, l’alimentaire et l’agriculture pour permettre le développement des solutions naturelles et durables depuis quelques années.

Las, nous assistons actuellement à un nouveau recul des voies de légalisation des Préparations Naturelles Peu Préoccupantes, tant au niveau français qu’européen.

Le poids d’une culture chimique industrielle, le principe de précaution, le conservatisme et le zèle régaliens, la coexistence difficile de deux mondes culturellement opposés (chimique et naturel) ralentissent l’émergence des solutions naturelles alternatives aux pesticides pourtant attendues par l’opinion publique et les producteurs désormais soucieux de renouer le dialogue avec la société.

A l’heure où la Suisse doit se prononcer prochainement sur l’interdiction définitive de l’utilisation des pesticides sur son territoire, et sur la non importation de denrées alimentaires en comportant, pouvant servir ainsi d’inspiration éco citoyenne au sein de l’Europe, il devient urgent de légitimer les alternatives pour ne pas risquer de laisser les agriculteurs démunis face à une absence prévisible de solutions chimiques à terme.

« C’est une triste chose de songer que la nature parle et que le genre humain n’écoute pas »
                                                                                                                                             Victor HUGO

[1] « De plus, les substances de base et les produits de biocontrôle bénéficient de certaines exemptions règlementaires communes. Ainsi ils ne sont pas concernés par :

• l’interdiction de vente en libre-service aux particuliers,
• l’interdiction des remises, rabais, ristournes,
• l’obligation de mise en place de mesures de protection des personnes / distance de sécurité minimale lors de l’utilisation de à proximité des zones attenantes aux bâtiments habités,
• l’obligation d’agrément pour les prestataires de service,
• l’obligation pour les opérateurs de disposer du Certiphyto2,
• l’interdiction de publicité en quatrième de couverture d’une publication.

2 « Art. L. 254-6-4.-Les conseils mentionnés aux articles L. 254-6-2 et L. 254-6-3 s'inscrivent dans un objectif de réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques et respectent les principes généraux de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures mentionnée à l'article L. 253-6. A ce titre, ils privilégient des méthodes alternatives. Si nécessaire, ils recommandent les produits phytopharmaceutiques adaptés. Ils promeuvent les actions mentionnées à l'article L. 254-10-1. Ils tiennent compte des enjeux environnementaux présents dans l'aire d'activité de l'utilisateur professionnel et des modalités de leur préservation en cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques. »
« Constituent des méthodes alternatives au sens et pour l'application de l'alinéa précédent : « 1° Les méthodes non chimiques au sens de l'article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 ;

« 2° L'utilisation des produits de biocontrôle figurant sur la liste prévue à l'article L. 253-5 ou des produits composés uniquement de substances de base ou de substances à faible risque au sens du règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. »

                                                                                     Bertrand SUTRE, BIOVITIS
                                                                                     Avec la contribution de Patrice Marchand, ITAB

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