Point juridique

Arrêt "Champanillo", un tournant dans la protection des vins d'appellations d’origine

Lundi 13 septembre 2021 par Théodore Georgopoulos , directeur du Programme Vin & Droit (Reims) - Chaire Jean Monnet et directeur du Pôle Vin, Spiritueux & Terroirs du Cabinet Casalonga
Article mis à jour le 20/09/2021 08:12:27

Le professeur Théodore Georgopoulos dirige l’Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, ainsi que l’Association internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin.
Le professeur Théodore Georgopoulos dirige l’Institut Georges Chappaz de la Vigne et du Vin en Champagne, ainsi que l’Association internationale des Juristes du droit de la Vigne et du Vin. - crédit photo : DR
Le professeur Théodore Georgopoulos fait le point sur les conséquences de l’arrêt du 9 septembre 2021 de la Cour de justice de l'Union Européenne sur la marque « Champanillo » opposant CIVC c/ GB.

Il était temps. Après le « thriller » économico-diplomatique de cet été, provoqué par la décision de la Russie sur l’utilisation du mot « champanskoïe » pour désigner des vins mousseux russes, les Champenois attendaient une bonne nouvelle du côté de la Cour européenne de Luxembourg. Les conclusions favorables de l’Avocat général, publiés en début d’été permettaient d’être optimiste. L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans l’affaire « Champanillo » (C-783/19), rendu le 9 septembre, fait partie de ce que les juristes de France appellent de « Grands arrêts ». Car, les réponses délivrées par la Cour de justice sont importantes et s’inscrivent dans la lignée de décisions favorables à la protection des AOP/IGP auxquelles le juge européen nous a habituées ces dernières années.

Désormais, le doute est levé : les appellations d’origine sont protégées vis-à-vis de marques et plus généralement de signes, utilisés pour désigner des services, mais aussi des produits, autres que ceux pour lesquels l’appellation en cause est enregistrée. Rappelons qu’en l’occurrence, une société espagnole possédait des bars à tapas en Espagne en utilisant le signe « CHAMPANILLO » (ce qui signifie « petit champagne ») pour les désigner et les promouvoir. Et, par ailleurs, le mot litigieux était associé à un support graphique représentant deux coupes s’entrechoquant.

Jurisprudence française

En jugeant que le droit de l’Union Européenne (art. 103 § 2 du Reg. 1308/2013) protège les AOP/IGP contre de tels agissements, la CJUE s’aligne sur la jurisprudence française, qui se prononce constamment en faveur de la protection des appellations d’origine en cas d’atteinte par des signes utilisés pour des produits non similaires (parfums, cigarettes…). De surcroît, la décision rappelle que l’atteinte d’« évocation » est réalisée en cas de « lien suffisamment direct et univoque entre cette dénomination et l’AOP ». Quant à l’existence de ce lien, elle est constatée sur la base d’indices connus en droit des marques : parenté phonétique et visuelle ainsi que proximité conceptuelle (les deux coupes de vin mousseux jouaient exactement ce rôle). L’arrêt ajoute – et c’est une avancée par rapport à la jurisprudence précédente – un indice supplémentaire, à savoir la « similitude entre les produits couverts par cette même AOP et les produits ou services couverts par cette même dénomination ». Et pour finir, le juge européen, fidèle à sa thèse d’un système européen d’AOP/IGP ne dépendant pas de conditions de droit national, explique que la constatation de l’évocation « n’est pas subordonnée à la constatation de l’existence d’un acte de concurrence déloyale ».

La Cour n’oublie par ailleurs pas de « corriger » son homologue espagnol. Le 1er mars 2016 le Tribunal suprême espagnol avait débouté le Comité Champagne, qui cherchait à mettre fin à l’utilisation par une société espagnol du mot « champin » pour une boisson gazeuse non alcoolique pour enfants et destinée à être consommée dans une ambiance de festivité. Or, d’après la Haute juridiction espagnole, le produit en question n’étant pas un produit similaire, la question d’un risque de confusion ne se posait guère. La CJUE n’a pas manqué à se référer explicitement à ce « faux pas » de son homologue espagnol pour l’interpeller.

Protection des appellations

De la sorte, l’arrêt du 9 septembre 2021 inscrit résolument le droit européen des AOP/IGP dans la logique du droit des marques en s’appuyant sur les méthodes et la logique de celles-ci (voir Th. Georgopoulos, sous la dir., Marques vitivinicoles et appellations d’origine – Conflits, mimétismes et nouveaux paradigmes, mare & martin, Paris, 2020), tandis que la lutte contre la concurrence déloyale demeure l’objectif principal en matière de protection des appellations d’origine, même si cet objectif est désormais reconnu comme gouverné par les règles (et le langage !) du droit européen.

A quoi faut-il s’attendre maintenant ? Il est certain que la récente décision est une arme très utile pour les avocats qui défendent l’appellation « Champagne » à travers l’Europe. Désormais, on sait par la voix la plus officielle que le périmètre de sécurité assuré pour le champagne par rapport à des tentatives d’évocation et autres pratiques de parasitisme est élargi et dépasse l’étroit cercle des vins mousseux, voire des produits vinicoles. On peut s’attendre aussi à ce que certaines autres appellations, pour des vins ou autres produits (spiritueux, alimentaires…), en bénéficient, surtout si leur notoriété est établie. En revanche, on peut valablement s’interroger sur l’intérêt pratique de cette avancée jurisprudentielle pour la vaste majorité d’AOP et d’IGP : faute d’une notoriété extraordinaire, le risque d’évocation, à savoir le déclenchement d’une association d’idées dans l’esprit du consommateur ne serait-il pas limité, voire pratiquement improbable ? Pour paraphraser George Orwell : « et si toutes les appellations étaient égales mais certaines étaient plus égales que les autres ? ».

Effet protecteur

Tel n’est pas notre avis.  « L’existence d’une évocation peut également être évaluée uniquement par rapport aux consommateurs d’un seul État membre », nous rappelle la Cour. Ainsi, des AOP ou IGP ayant une notoriété circonscrite au niveau national ne sauraient être exclues de l’effet protecteur de l’arrêt du 9 septembre 2021 concernant le consommateur moyen, « normalement informé et raisonnablement attentif et avisé » de l’Etat membre visé. A condition que les juridictions nationales, amenées à suivre la jurisprudence européenne, examinent avec rigueur (et de façon uniforme !) le degré de similitude phonétique et visuelle entre l’AOP/IGP en cause et le signe litigieux.

A suivre, donc.

 

 

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