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Négociations payantes

Le secteur du vin gagnant de la réforme de la Politique Agricole Commune

Jeudi 10 juin 2021 par Marion Bazireau
Article mis à jour le 11/06/2021 08:36:15

L’eurodéputée Irène Tolleret a présenté le volet de l’OCM dédié à la filière vin.
L’eurodéputée Irène Tolleret a présenté le volet de l’OCM dédié à la filière vin. - crédit photo : Irène Tolleret
L’OCM vin a été validée ce 9 juin. La France se félicite des mesures retenues, qu’elles concernent les plantations, l’encépagement, l’étiquetage nutritionnel, ou la protection des appellations.

« Le secteur du vin sort gagnant de la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) » s’est réjouit l’eurodéputée languedocienne Irène Tolleret en introduction de l’Assemblée Générale de Vinséo ce 10 juin.

« Le volet OCM a été validé hier et la France a obtenu absolument tout ce qu’elle voulait ». De quoi mettre du baume aux cœurs des vignerons après la crise de la covid, les sanctions américaines et les gelées.

Irène Tolleret a d’abord rappelé la prorogation des autorisations de droits de plantation jusqu’en 2045 avec un plafond de croissance annuelle à 1%, et deux révisions en 2028 et 2040, pour laisser au vignoble des voies d’adaptation aux aléas climatiques.

"Autorisations de plantation régionalisées"

« Nous avons obtenu la possibilité de régionaliser les critères d’autorisations de plantations, ce qui est une très bonne chose pour s’adapter à la spéculation foncière et immobilière » ajoute la co-présidente de l’intergroupe vin.

Le mécanisme de reconversion des droits de plantation au portefeuille est définitivement arrêté : « A partir du 1er janvier 2023 une superficie équivalente à celle couverte par les droits de plantations valables au 31 décembre 2022 non convertis en autorisations restera à la disposition des Etats Membres qui pourront la distribuer jusqu’au 31 décembre 2025. La durée des replantations passe quant à elle de 3 à 6 ans. »

La Commission proposait d’autoriser les variétés interdites. « Cela a été rejeté par les législateurs, qui ont en revanche accordé la possibilité aux viticulteurs de planter en AOP des hybrides en vitis vinifera et d’autres pour améliorer leur résilience face au changement climatique et aux maladies, à condition que des garanties soient mises en place pour préserver la notoriété des appellations ». A la demande de l’Italie, la variété Vitis lambrusca sera également autorisée pour les productions historiques, dans la limite des surfaces déjà plantées.

L’étiquetage nutritionnel pourra être limité à la valeur énergétique, exprimée avec le symbole « E », et la liste des ingrédients dématérialisée au moyen d’un QR Code. La désalcoolisation partielle sera autorisée pour les AOP et les IGP. La désalcoolisation totale sera réservée aux vins de table.

« Nous avons réussi à réintroduire, sur la base du volontariat, la possibilité d’ajouter dans les cahiers des charges des contraintes liées au développement durable » s’est félicité Irène Torellet.

Des appellations mieux protégées

La protection des appellations comprend désormais le commerce en ligne, les biens en transit dans l’union douanière. Elle ne prend plus seulement en compte l’usurpation mais couvre aussi la baisse de notoriété. « Le nom d’une appellation sur un camion poubelle ou une centrale nucléaire pourra être sanctionné » a illustré l’eurodéputée.

La possibilité de négocier le partage de la valeur ajoutée a en outre été accordée aux vins à IGP. L’Intergroupe a enfin obtenu la possibilité d’établir des contrats pluriannuels entre producteurs de vin et acheteurs avec des délais de paiement supérieurs à 60 jours, ce qui était jusqu’à présent réservé aux moûts et aux raisins.

Les plans stratégiques nationaux ne seront en revanche validés qu’à la fin du mois. « Le pourcentage consacré aux mesures environnementales s’oriente vers du 5% mais n’est pas encore arrêté, de même que la moyenne olympique en matière d’assurance. »

"Vers l’abandon des sanctions américaines "

Irène Tolleret a conclu en annonçant que l’Intergroupe vin était en train de finaliser un document à destination du Congrès américain pour éviter que des conflits touchant d’autres secteurs aient un impact sur la filière viticole. Il sera rendu public le 15 juin. « Nous croisons les doigts pour que le moratoire qui court jusqu’à juillet se transforme en abandon définitif des sanctions ».

Les négoces européens et américains demandent en plus l’élimination totale des droits de douane sur le vin entre les deux continents.

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