LE FIL
Vous devez être connecté pour selectionner cet article dans vos contenus sauvegardés.
x

Négoce de Cognac

85 000 € d’amendes pour une fraude au brandy français

Mercredi 13 janvier 2021 par Alexandre Abellan

Entre une fraude aux allocations familiales de la Réunion et une conduite sans permis, mais sous emprise du cannabis, ce dossier a été étudié ce 11 janvier matin.
Entre une fraude aux allocations familiales de la Réunion et une conduite sans permis, mais sous emprise du cannabis, ce dossier a été étudié ce 11 janvier matin. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Plaidant coupable, un négociant charentais va régler une amende conséquente pour avoir francisé une eau-de-vie espagnole.

Ce 11 janvier 2021, le tribunal correctionnel d’Angoulême homologue l’amende de 85 000 € proposé par le procureur de la République et accepté par un négociant de Cognac pour une francisation de brandies espagnols. Ayant opté pour la Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC), le négociant charentais reconnaît les infractions relevées en 2015 par un contrôle de la Répression des Fraudes (DGCCRF).

Soit avoir « commis des pratiques commerciales trompeuses reposant sur des allégations et des présentations fausses de nature à induire en erreur le consommateur sur la composition du produit en présentant sur différents supports et sites internet des eaux de vie de vins espagnols comme étant d’origine française » résume le tribunal d’Angoulême.

Pratiques anciennes

« Les volumes concernés sont faibles et il ne faut pas pénaliser à outrance. Cette histoire a cinq ans, les pratiques ont changé » explique maître Sébastien Monard, la défense du négociant charentais. Souhaitant que le nom de son client ne soit pas publié à cause de difficultés économiques (un plan de sauvegarde doit être validé), l’avocat souligne que l’intégration d’eaux-de-vie étrangères dans un brandy se revendiquant français répond à des pratiques anciennes. Chaque maison réalisant un assemblage et un vieillissement avec une part plus ou moins importante de spiritueux venant d’Espagne, de Géorgie, d’Ukraine, d’Afrique du Sud, d’Argentine, du Chili…

« Avec une ouvraison en France, on considérait que l’on pouvait parler de brandy français. La DGCCRF épingle depuis six ans les opérateurs qui n’ont pas 100 % d’eaux-de-vie françaises dans leurs brandies se revendiquant français. Nombre de négociants se sont mis à niveau, mais certains risquent encore de se faire attraper par la patrouille » indique maître Sébastien Motard.

"Brandy français"

Contactée, la Fédération Française du Brandy indique que son projet de cahier des charges d’un indication géographique « Brandy Français » avance et se rapproche de sa finalisation.

RÉAGISSEZ A L'ARTICLE

Recopier le code :
Processing
Voir toutes les réactions
© Vitisphere 2021 - Tout droit réservé