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Bordeaux, Languedoc et Provence

1 contamination de vins, 2 prestataires et 3 condamnations différentes

Mardi 05 janvier 2021 par Alexandre Abellan

A Nîmes, les magistrats estiment qu’« il résulte du rapport d’expertise judiciaire, fruit d’un travail sérieux, précis et circonstancié, que la contamination des vins provient de la présence d’un livraison d’acide technique, théoriquement utilisable, pour la régénération des résines dans le cadre du traitement des vins, mais contenant la présence d’une molécule de pollution rendant cet acide impropre à l’usage ici prévu ».
A Nîmes, les magistrats estiment qu’« il résulte du rapport d’expertise judiciaire, fruit d’un travail sérieux, précis et circonstancié, que la contamination des vins provient de la présence d’un livraison d’acide technique, théoriquement utilisable, pour la régénération des résines dans le cadre du traitement des vins, mais contenant la présence d’une molécule de pollution rendant cet acide impropre à l’usage ici prévu ». - crédit photo : Agrovin
Réalisés à titre gratuit début 2012, les essais de stabilisation tartrique d’Agrovin dans le vignoble français ont conduit à des déviations organoleptiques venant d’un acide chlorhydrique fourni par Brenntag. De cette situation initiale, la justice a rendu trois lectures diamétralement opposées.

« Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir » écrivait Jean de la Fontaine dans ses Fables (livre VII). Quatre siècles plus tard, selon que vous soyez jugé dans le Gard, en Gironde ou dans l’Hérault, vous aurez le blanc de l'innocent, le gris du partiellement fautif ou le noir du totalement coupable. C’est le cas du distributeur de matériels œnologiques Agrovin France et du fournisseur de produits chimiques Brenntag, qui ont reçu en an des arrêts de cour d’appel aux condamnations complétement opposées, tout en réussissant à se baser sur un même rapport d’expertise.

Début 2012, la société AgroVins propose gratuitement à quatre opérateurs du vignoble des essais de sa machine de stabilisation tartrique Free K+. Mais ces traitements électrostatiques de vins par des résines échangeuses de cations débouchent sur des déviations organoleptiques ces cuvées testées impropres à la consommation. Avec un « goût de vinaigre, de plastique, de poisson, un goût acide, piquant, un goût de médicament » rapportent des acheteurs de vins rosés languedociens lors de l’été 2012. Trois opérateurs rapportent des déviations : 1 400 hectolitres de vins rosés pour les Celliers du Nouveau Monde (adhérent de l’union coopérative Foncalieu, dans l’Aude), le négoce Ginestet (Bordeaux) et 996 hl de vins rosés pour l’Union des Vignerons des Côtes du Luberon (Provence).

3 dossiers contre Agrovin/Brenntag

Pour obtenir des dommages et intérêts, chaque opérateur attaque en 2016 le prestataire de service Agrovin, mais également son fournisseur Brenntag, ayant fourni de l’acide chlorhydrique non-alimentaire pour régénérer les résines échangeuses de cations de l’appareil Free K+. Un seul expert est dépêché pour analyser les origines de ces déviations, attribuées à la présence de la molécule 2bromo-para-crésol (2-b-p-c) dans le lot livré par Brenntag, rendant l’acide pollué et impropre à l’usage alimentaire. Rendu le 15 septembre 2015, ce rapport est analysé de manière diamétralement opposées par la cour d’appel de Nîmes (arrêt du 26 août 2019), la cour d’appel de Bordeaux (23 octobre 2019) et la cour d’appel de Montpellier (17 novembre 2020).

La première condamne Brenntag, la seconde Agrovin et la troisième coupe la poire en deux. A Nîmes, les magistrats condamnent ainsi à 126 367 euros le seul fournisseur Brenntag pour le préjudice causé à l’Union des Vignerons des Côtes du Luberon. Pour la cour d’appel du Gard, « il ne peut être reproché à la SAS. Agrovin, malgré ce que déclare l’expert, de ne pas avoir procédé à l’analyse de l’acide chlorhydrique acquis auprès de la SA Brenntag [car] aucun texte ou aucune norme n’impose apparemment de tester chaque lot d’acide chlorhydrique technique ou alimentaire avant une utilisation alimentaire ».

"Aucune précaution particulière"

A Bordeaux, la quatrième chambre civile de la cour d’appel condamne au contraire le prestataire Agrovin à 310 926 € de dommages au bénéfice du négociant Ginestet. Les magistrats girondins jugent qu’Agrovin France n’a appliqué « aucune précaution particulière, notamment aucune vérification ou contrôles qualitatifs […] alors que la société Brenntag a bien livré un acide chlorhydrique technique conforme au bon de commande de la société Agrovin qui ne comportait pas de cahier des charges particulier ou d'indications sur son usage prévu ».

A Montpellier, autre approche. Les magistrats renvoient dos à dos les fournisseurs et sanctionnent pour « vices cachés » et « négligences graves » le fournisseur Brenntag et le prestataire Agrovin, à respectivement 70 et 30 % des préjudices, estimés à 672 000 € au total (cliquer ici pour en savoir plus).

 

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