Classement de Saint-Émilion

Hubert de Boüard et Philippe Castéja seront jugés pour prise illégale d'intérêts

Vendredi 03 juillet 2020 par Alexandre Abellan

Initialement attendu ce 28 mai, le délibéré a été reporté ce 2 juillet pour cause de crise sanitaire.
Initialement attendu ce 28 mai, le délibéré a été reporté ce 2 juillet pour cause de crise sanitaire. - crédit photo : Alexandre Abellan (archives)
Les deux figures du vignoble bordelais sont renvoyées en correctionnelle par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux, qui fait état de « charges suffisantes ».

Dans l’affaire du classement 2012 de Saint-Émilion, « il existe bien des charges suffisantes justifiant le renvoi devant le tribunal correctionnel de [Hubert de Boüard et Philippe Castéja], mis en examen sous la prévention de prise illégale d’intérêt » juge la chambre d’instruction de la cour d’appel de Bordeaux ce 2 juillet. Suivant la réquisition du parquet général du 5 mars dernier, la cour estime donc qu’il y a matière à s’interroger sur les fonctions et intérêts des deux prévenus.

Tout deux siégeant au comité national des vins d’appellation de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) pendant les travaux sur le classement, dont ils ont personnellement bénéficié en tant que candidats. Hubert de Boüard est en effet le copropriétaire du château Angélus, passé en 2012 au rang de premier cru classé A, ainsi que le consultant « d’une demi-douzaine d’exploitations candidates ». Pour sa part, Philippe Castéja possède le château Trottevieille, maintenu premier cru classé B.

"Intérêt personnel direct"

Dans sa validation du travail du juge d’instruction, la cour d’appel semble cependant distinguer l’implication des deux prévenus. Le juge souligne d’une part « l’omniprésence et l’investissement de [Hubert de Boüard] dans des actes accomplis sciemment, valant surveillance et administration, ce aux divers stades du processus d’élaboration du classement 2012 et en ses diverses qualités [étant également président du Conseil des Vins de Saint-Émilion], alors même qu’il savait à l’évidence qu’il avait un intérêt personnel direct à son résultat. »

Pour Philippe Castéja, « si ses interventions dans la procédure de classement apparaissent nettement moindres, il n’en demeure pas moins qu’en tant que membre du comité national des vins de l’INAO il a été noté présent à plusieurs séances de ces instances » (même si sa défense souligne dans son dossier qu’il a quitté les séances sans prendre part aux votes et débats, notamment sur l’appui de billets d’avion).

Défense

Contactés, Hubert de Boüard et Philippe Castéja ne souhaitent pas commenter la décision de justice et renvoient à leurs cabinets d’avocats. Avocat de Philippe Castéja, maître Jean-Yves Leborgne ne se dit pas surpris par cette décision : « si la cour d'appel avait confirmé le on-lieu que demandait le procureur, elle aurait été amenée à juger le fond, ce qui lui est interdit ». Relevant la distinction « assez soutenue » faite entre son client et Hubert de Boüard, l'avocat parisien se montre serein devant la perspective d'un passage en correctionnelle : « il appartient au parquet de prouver que mon client a participé à des débats et votes, ce n'est pas à la personne poursuivie de prouver ce qu'elle n'a pas fait. »

Défense de Hubert de Boüard, maître Antoine Vey (cabinet Dupond-Moretti) se dit impatient d'obtenir une audience publiquer pour démonter les deux volets d'accusation : « Hubert de Boüard n'a pas participé à l'élaboration du cahier des charges, ayant sollicité le service juridique de l'INAO au motif de ne pas créer d'interférences (étant dans le contexte de l'annulation du précédent classement). Il n'a pas participé aux séances de l'INAO [sur le classement], s'étant déporté à chaque fois. »

"Aucune argumentation"

N'espérant pas d'audience avant 2022, l'avocat parisien réfute toute faveur du parquet dans le classement sans suite du dossier, cette décision ayant conduit à un appel du parquet général et à cette procédure inhabituelle. S'affirmant serein, maître Antoine Vey demande « quelle action aurait pu effectuer Hubert de Boüard pour favoriser Angélus. Il n'y a aucun argumentation permettent de le dire. Au contraire, les notes de dégustation d'Angélus sont parmi les meilleures et il aurait été encore plus favorisé si l'on écoute les plaignants. »

Propriétés déclassées

Mis en examen pour « prise illégale d’intérêt par charge de mission de service public dans une affaire dont [les mis en examen] assurent l’administration ou la surveillance » depuis septembre 2018, les deux propriétaires de crus classés sont poursuivis par trois propriétés déclassées, ayant porté plainte pour prises illégales d’intérêt : les châteaux Corbin Michotte, Croque Michotte et La Tour du Pin Figeac. Propriétaire du château Croque Michotte, Pierre Carle indique que « la justice a travaillé lentement, mais elle dit pour la première fois qu’il y a eu une faute. Ils sont comme des candidats au bac qui rédigent le programme et les épreuves, en participant à la nomination des examinateurs... Dans ces conditions, il n’est pas difficile d’obtenir une mention… »

Saga judiciaire aux multiples ramifications, le classement de Saint-Émilion est également examiné par le Conseil d’État pour son volet administratif. Une autre ombre planant sur la réouverture récente de la procédure du classement de Saint-Émilion pour 2022 (cliquer ici pour en savoir plus).

 

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tchoo Le 03 juillet 2020 à 19:24:41
Je ne peux pas croire que tous ces gens n'est pas pris toutes les précautions qu'ils jugeaient nécessaires.Maintenant si les responsables professionnels ne peuvent pas être traités de la même façon que tous les autres professionnels juste par qu'ils ont un mandat électif professionnel, cela va remettre en cause toute la gouvernance de l'agriculture française et l'implication des agriculteurs dans les instances comme l'inao et bien d'autres
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