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Bordeaux et Cadillac

Les frères Médeville font appel de leur condamnation

Vendredi 26 juin 2020 par Alexandre Abellan

Absents lors du délibéré, les frères vignerons se sont défendus lors de leur audience de toute fraude.
Absents lors du délibéré, les frères vignerons se sont défendus lors de leur audience de toute fraude. - crédit photo : Château Fayau (SCEA Médeville)
Rejetant le jugement du tribunal bordelais, les deux vignerons estiment que l’enquête menée par l’administration a été réalisée à charge, du fait de leurs statuts de présidents de syndicats d’AOC.

Condamnés par le tribunal judiciaire de Bordeaux ce 25 juin pour « pratiques commerciales trompeuses, falsifications et détention prohibée de saccharose » Jean et Marc Médeville font appel ce 26 juin. « Il est hors de question de passer condamnation. Nous faisons appel aujourd’hui même, aussi bien pour les personnes physiques que morales » indique maître Jean Gonthier, l’avocat des deux vignerons et de leur entreprise familiale (180 hectares de vigne sur 11 appellations bordelaises), soulignant que les peines prononcées sont particulièrement lourdes (même si en deçà de « réquisition quasi inédites, avec 1 million d’euros contre la société »).

« En tenant compte des profits réalisés, de la situation économique des sociétés concernées, le tribunal condamne la SCEA Médeville à une amende de 400 000 euros, dont 200 000 € avec sursis. Le tribunal condamne Jean et Marc Médeville chacun à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et à 30 000 € d’amendes dont 15 000 € avec sursis » juge la présidente de la quatrième chambre, Caroline Baret, présentant ses motivations. Pour elle, « le cahier des charges [de l’AOC Bordeaux] fait état des pratiques déclaratives et culturales gravement méconnues par les prévenus, en dépit de l’importance de leurs fonctions et du niveau incontestable de leurs connaissances des obligations édictées dans leur secteur d’activité. »

Présidents d'ODG

Respectivement présidents des syndicats d’appellation Bordeaux et Cadillac Côtes de Bordeaux*, Marc et Jean Médeville sont présentés par leur avocat comme les victimes d’une enquête à charge en 2016 de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (Direccte). « Il n’y avait pas d’intention de frauder, [mes clients] reconnaissent des imperfections dans leur traçabilité et engagent leur responsabilité, mais en aucun cas sur les volumes relevés par la Direccte et sur un process de falsification » souligne maître Jean Gonthier. Rapportant que le millésime 2016 était humainement difficile pour l’entreprise familiale (avec des soucis de santé pour le responsable de la traçabilité et le départ de deux œnologues), les frères Médeville ont défendu pendant leur audience du 25 mai des erreurs de traçabilité.

« Nous avons essayé une démonstration technique » se rappelle maître Jean Gonthier, prenant l’exemple d’une cuve où les Fraudes estiment que l’ajout de sucre déclaré n’a pas été réalisée. « Quand on prend les taux de sucre au début de l’encuvage, il n’y a en effet pas besoin de chaptalisation. Mais la Direccte n’a pas pris compte des analyses intermédiaires. Après que les premières baies sucrées aient relargué leur sucre, celles moins sucrées arrivent et justifient l’ajout de sucre » plaide l’avocat, s’appuyant sur des analyses intermédiaires. Pour la défense, la Direccte a pris « dès le départ l’idée d’une double comptabilité, ce qui créé un fond de toile délétère ».

 

* : En 2016, Marc Médeville était vice-président du syndicat des Bordeaux, dont il a pris la présidence en 2019. Jean Médeville a démissionné avant l’audience du 25 mai de la présidence de l’AOC Cadillac, sans en faire état lors du procès.

 

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