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Loi Egalim

L’origine des vins clarifiée en grande distribution et affichée en restauration

Vendredi 29 mai 2020 par Alexandre Abellan

« Nous pourrons choisir nos boissons – bière, cidre, vin, à boire avec modération bien entendu – en en connaissant l’origine » pointe Didier Guillaume ce 27 mai devant l’Assemblée Nationale.
« Nous pourrons choisir nos boissons – bière, cidre, vin, à boire avec modération bien entendu – en en connaissant l’origine » pointe Didier Guillaume ce 27 mai devant l’Assemblée Nationale. - crédit photo : Wine Paris (archives)
Retardé par la crise sanitaire du coronavirus, l’examen du projet de loi ouvre également la production d’effervescents sur l’aire de la Clairette de Die et maintient l’obligation de déclaration de récolte.

Après deux ans passés dans les rouages législatifs, les obligations de ne pas tromper le consommateur sur le pays d’origine des vins mis en vente en grande distribution et d’afficher clairement l’origine des vins dans les débits de boisson viennent d’être validées en seconde lecture par l’Assemblée nationale, ce 27 mai. Niché au sein de la proposition de loi pour la transparence de l'information sur les produits alimentaires, l’article 4 impose « dans un souci de protection des consommateurs, l’interdiction d’apposer sur l’étiquette d’un vin une imagerie trompeuse tendant à faire croire qu’il a une origine différente de sa véritable origine, française ou étrangère, même si tous les vins doivent déjà porter, en caractères apparents, l’indication de leur véritable origine » souligne la rapporteure Barbara Bessot Ballot (députée de la Haute-Saône). Cette clarification des étiquetages est demandée depuis des années par la filière et ses élus de tous bords, afin de lever les ambiguïtés entretenues entre des produits français et ceux de la Communauté Européenne en linéaires.

Concernant l’obligation d’afficher dans les bars et restaurants le pays d’origine de tous les vins, y compris ceux servis au pichet et au verre, la loi ne sera pas appliquée dès le premier juin 2020, mais à partir du premier janvier 2021. « Afin de laisser aux restaurateurs et exploitants d’établissements concernés le temps de changer leurs cartes et leurs différents supports d’information » souligne la députée Barbara Bessot Ballot (La République En Marche). Si le calendrier initial avait été maintenu, cette obligation serait arrivée au plus mal, sa mise en application se télescopant avec la réouverture de la restauration (ce 2 juin dans les zones vertes).

Rebondissements législatifs

Même avec un soutien transpartisan à l’Assemblée Nationale et au Sénat, le cours d’un texte législatif n’est pas un long fleuve tranquille. Reprenant des articles de la loi Egalim censurés par le conseil constitutionnel en 2018, la proposition de loi pour la transparence de l'information sur les produits alimentaires a été adoptée le 4 décembre 2019 par l’Assemblée nationale et le 4 mars 2020 par le Sénat, qui a ajouté des dispositions pour les bières artisanales. Le texte aurait dû être étudié le 8 avril dernier par l’Assemblée Nationale, si la pandémie de coronavirus et son confinement n’en avaient pas décidé autrement.

A noter que l’article 7 de ce texte abroge la loi de 1957 limitant la production de vins effervescents sur l’aire AOC de la Clairette de Die (un serpent de mer législatif). Tandis que l’article 8 permet de maintenir l’obligation de déclaration de récolte (qui était dans le viseur de Bercy depuis que la réglementation européenne l’a rendu facultative).


 

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