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Plan de crise

La filière vin souhaite 3,5 millions hl de distillation, 10 €/hl de stockage et 50 % d’exonération de charges

Lundi 18 mai 2020 par Alexandre Abellan

« Nous attirons votre attention sur le fait que ces propositions sont simples, faciles à mettre en œuvre et conformes à vos propos ainsi qu’à la réglementation » précise le courrier envoyé par la filière aux ministères de l’Agriculture et de l’Economie.
« Nous attirons votre attention sur le fait que ces propositions sont simples, faciles à mettre en œuvre et conformes à vos propos ainsi qu’à la réglementation » précise le courrier envoyé par la filière aux ministères de l’Agriculture et de l’Economie. - crédit photo : Les Ambassadeurs, par Hans Holbein le Jeune (1533, National Gallery de Londres)
Consultée par Vitisphere, une lettre envoyée à l’exécutif demande de gonfler le paquet d’aides envisagé pour que le vignoble surmonte la crise sanitaire du coronavirus.

Après la montée de l’insatisfaction dans le vignoble, les revendications tombent sur les ministères. Envoyant une réponse au plan gouvernemental d’aides sectorielles présenté ce 11 mai, les principales organisations viticoles* signent ce 14 mai une lettre précisant leurs demandes aux ministres de l’Agriculture et de l’Economie, soit Didier Guillaume et Bruno Lemaire. Remerciant l’exécutif pour ses « premières annonces », les représentants du vignoble soulignent que « ce plan est très insuffisant et n’est pas à la hauteur de ce que représente la filière viti-vinicole pour la France (600 000 emplois sur le territoire et 12 milliards d’euros à l’export) ».

Le gouvernement ayant prévu une clause de revoyure, la filière précise ses demandes, notamment sur la gestion des volumes invendus pesant sur les marchés. A l’enveloppe gouvernementale de 140 millions € pour la distillation de 2 millions d’hectolitres de vin (un prix moyen de 70 euros par hectolitre), le vignoble français confirme un besoin de 260 millions € pour désormais 3,5 millions hl d’excédents (avec un prix de 80 €/hl pour les AOP/IGP et de 65 €/hl pour les VSIG, ainsi qu’une aide de 20 millions € pour les distillateurs). « Le dispositif ne doit comporter ni contingentement par région, ni contingentement par segment » ajoute le courrier aux ministres, ne souhaitant pas plafond en volume pour la distillation, mais évoquant le souhait d’« une réduction linéaire des volumes engagés identique pour toutes les souscriptions en cas de dépassement des demandes par rapport à l’enveloppe ». Ce mécanisme incitatif étant complété par une menace de « sanction financière en cas de non-livraison de la totalité ou d’une partie des volumes accordés après réfaction ».

"Vins conservés plutôt que distillés"

Jugeant injuste l’utilisation de 80 millions € du programme national d’aide pour financer toute distillation, la filière demande au gouvernement de maintenir la pression pour que Bruxelles débloque de l’argent frais. Afin de financer les mécaniques de gestion des excédents, y compris le stockage privé, auquel les vignobles septentrionaux sont plus enclins. En la matière, le courrier indique qu’« une aide de 10€/hl/12 mois serait précieuse pour les vins qui peuvent être conservés plutôt que distillés ».

50 à 100 % d’exonération de charges sociales

Les modalités d’éligibilité à l’exonération de charges sociales suscitant l’incertitude la plus complète dans le vignoble, les représentants viticoles fournissent au gouvernement des « précisions sur le mode de fonctionnement de nos filières de manière à dimensionner le dispositif » afin de redimensionner l’enveloppe (trois fois inférieure aux cotisations nationales pour un trimestre selon la MSA). Si les metteurs en marché enregistrent depuis mars une chute brutale de leurs ventes depuis le confinement, les opérateurs sous contrats avec des négociants ou adhérant à une cave coopérative ne ressentent pas encore commercialement les conséquences de la crise du coronavirus.

« Pour ces différentes raisons, nous vous proposons le dispositif suivant : une exonération de charges de 50 % systématique pour toutes les exploitations, toutes le caves coopératives et leurs unions quelle que soit leur taille, ainsi que les groupements d’employeurs » propose la filière. Ajoutant qu’« au-delà de 50% de pertes de chiffre d’affaires, nous souhaitons 100% d’exonération de charges ». Dans le premier cas, la filière propose de simplifier la mesure avec une application automatique de l’exonération par la MSA. Dans le second cas, les entreprises devraient poser un dossier justifiant de leur perte d’activité (celui de la cave coopérative pour les viticulteurs apporteurs). Dans tous les cas, il s’agirait d’une exonération des charges sociales et patronales concernant l’année 2020.

Fin des demandes de distillation le 20 juin

N’oubliant pas de relancer les demandes de fonds de compensation aux mesures de rétorsion américaines (ou de résolution diplomatique du conflit aéronautique), de « demande de prise en charge des intérêts d’emprunts en cas de négociation d’année blanche avec les banques », de réduction de la TVA en CHR pour les boissons alcoolisées (ce qui est le cas en Corse) et d’allégement de la fiscalité sur les stocks (mécaniquement à la hausse), la filière vin rappelle que le temps presse. Avec une adoption des mesures de gestion des excédents prévue ce 3 juin, lors d’un conseil spécialisé vin de FranceAgriMer, la réception des souscriptions à la distillation devrait s’achever « au plus tard le 20 juin ». Après le temps des revendications, celui des négociations s’ouvre.

 

* : Soit la Confédération Nationale des producteurs de vins et eaux de vie de vin à Appellations d'Origine Contrôlées (CNAOC), les Vignerons Coopérateurs de France (CCVF), la Confédération des vins IGP (Vin IGP), les Vignerons Indépendants de France (VIF), l’Association Générale des Producteurs de Vin (AGPV) et la commission viticole de la Fédération Nationale des Syndicats d'Exploitants Agricoles (FNSEA).

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