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Réduction des ZNT

Première victoire des ONG devant le Conseil d’Etat

Mercredi 13 mai 2020 par Marion Bazireau
Article mis à jour le 15/05/2020 10:18:15

Le sort des ZNT sera fixé ce vendredi.
Le sort des ZNT sera fixé ce vendredi. - crédit photo : DR
Ce 12 mai, le Conseil d’État entendait les 9 ONG ayant déposé un recours pour l’annulation de la possibilité de réduire les ZNT avant la fin des concertations publiques sur les chartes riverains. En pleine séance, le Gouvernement a annoncé qu’il allait retirer deux textes litigieux de son site web.

Le 23 avril, 9 ONG avaient saisi le Conseil d’Etat pour obtenir la suspension de l’application des chartes riverains approuvées par les Préfets avant la fin des concertations publiques, notamment lorsqu’elles permettent une réduction des zones de non traitement.

L’audience avait lieu ce 12 mai. Les organisations en sont ressorties très satisfaites. « Le Gouvernement nous a annoncé en pleine séance qu’il allait retirer de son site web deux des trois textes. C’est très rare que cela arrive » annonce Henri Busnel, du Collectif Soutien des Victimes des Pesticides de l’Ouest.

Les deux textes concernés sont le communiqué de presse « Distances de sécurité pour les traitements phytopharmaceutiques à proximité des habitations », publié le 30 mars 2020 sur le site internet du Ministère de l’agriculture, et la note « Eléments de mise en oeuvre », du même jour. Ils seront supprimés ce mercredi 13 à 17h.

La fin de la réduction des ZNT ce vendredi ?

Le Conseil d’Etat statuera sur le 3ème texte attaqué par le collectif, l’instruction technique DGAL/SDQSPV/2020-87 du 3 février 2020 (N° NOR AGRG2003727C) ce vendredi 15 mai. C’est elle qui offre la possibilité aux préfets d’accorder d’ici la fin juin des dérogations aux distances de sécurité dès lors que la procédure de concertation est engagée. « Sachant que les 2 textes retirés découlent directement de cette instruction technique, nous sommes plutôt confiants, mais tout va se jouer vendredi » estime Henri Busnel.

Membres du collectifs, France Nature Environnement et Générations Futures ont également fait part de leur satisfaction quant à l'issue de cette audience sur leurs sites web respectifs.

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