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Distillation de crise et exonérations de charges

La filière vin satisfaite, mais pas comblée, par son plan sectoriel

Mardi 12 mai 2020 par Alexandre Abellan

« C’est une satisfaction que la filière bénéficie d’un plan spécifique à ses besoins » rapporte Marie-Christine Verdier-Jouclas. « Ce volume financier a le mérite d’exister, il faut le faire évoluer » estime Jean-Marie Fabre. « Nous attendons du gouvernement des réponses plus précises et ambitieuses pour le secteur viticole » pointe Jérôme Despey.
« C’est une satisfaction que la filière bénéficie d’un plan spécifique à ses besoins » rapporte Marie-Christine Verdier-Jouclas. « Ce volume financier a le mérite d’exister, il faut le faire évoluer » estime Jean-Marie Fabre. « Nous attendons du gouvernement des réponses plus précises et ambitieuses pour le secteur viticole » pointe Jérôme Despey. - crédit photo : Le Vin des Incas par Alfons Mucha (publicité de 1897)
L’ouverture d’un dispositif d’aide national est saluée par le vignoble français, qui reste attentif aux futures modalités de mise en œuvre et demande déjà la mise en place d’un budget gonflé à la hauteur de la pandémie de Covid-19.

Découvrant ce 11 mai le plan interministériel d’aide à la sortie de crise du coronavirus, la filière vin voit le verre à moitié plein, actant l’ouverture d’un plan sectoriel, ou le verre à moitié vide, le budget actuel étant de 240 millions d’euros au lieu des 500 millions € demandés.

« C’est un démarrage, il est indispensable d’aller plus loin en mettant le curseur au niveau » résume Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France (VIF) après l’annonce ce 12 mai d’une exonération à 100 % des cotisations sociales et charges sociales patronales (pour un budget actuellement évoqué de 100 millions €) ainsi que l’ouverture d’une distillation de crise de 2 millions d’hectolitres de vins excédentaires à un prix moyen de 70 €/hl (soit 140 millions €).

"Première étape"

« Les ministres ont insisté sur le fait que le plan proposé est une première étape et qu’il y aura une clause de revoyure organisée dans les prochaines semaines pour renforcer le plan si nécessaire, notamment via une aide supplémentaire aux distilleries » souligne le communiqué publié par les ministères de l’Agriculture et des Finances après la visioconférence du 11 mai avec les représentants de la filière vin. « Les trois ministres* ont martelé que c’était une première étape et qu’ils souhaitent refaire le point pour compléter le dispositif » confirme Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer. Le viticulteur héraultais souligne que le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, répond favorablement au principe d’une « aide complémentaire aux distilleries pour couvrir leurs frais de transport et de stockage ».

Dans son plan à 500 millions €, la filière vin demande 20 millions € pour les distilleries et 240 millions € pour la distillation. L’enveloppe actuellement envisagée par le gouvernement paraît donc insuffisante pour le vignoble, qui ne veut pas de 2 millions hl avec un prix moyen de 70 €/hl englobant tout, mais souhaite 3 millions hl avec des subventions de 65 €/hl pour les vins sans indication géographique (VSIG) et de 80 €/hl pour les vins d’appellation d’origine (AOP) et d’indication géographique protégée (IGP). Pour appuyer ses demandes, la filière vin doit achever de recenser les volumes excédentaires qui pourraient recourir la distillation. Un travail similaire d’état des lieux doit être mené pour définir les conditions d’accès à l’exonérations des charges sociales et patronales, dont le périmètre reste inconnu.

Interpellation des départements et régions

« C’est une première étape. Il faut travailler le détail et définir un périmètre financier pour l’exonération de charges. Il faut voir si tout le monde peut être éligible à 100 %, si cela est dépendant d’une mesure d’impact de la crise sur le chiffre d’affaires, ce qui ne me choquerait pas » pointe la députée du Tarn, Marie-Christine Verdier-Jouclas. S’exprimant au nom du groupe d'études vigne et vin de l’Assemblée Nationale qu’elle préside, la parlementaire salue un premier soutien de l’Etat à renforcer et va interpeller les présidents de régions et départements pour soutenir localement la filière. « Il peut s’agir de prise en charge des intérêts intercalaires ou de la création d’un fond d’aide » esquisse Marie-Christine Verdier-Jouclas.

"L’Europe n’est pas au rendez-vous"

Attendant des précisions sur la distillation de crise et les exonérations de charges, la filière et ses parlementaires souhaitent également des éclaircissements sur les dispositifs de stockage privé et de vendanges en vert, qui n’ont pas été évoqués. L’exécutif s’est par contre engagé à relancer la demande d’un fonds de compensation européen aux surtaxes américaines. Le sujet de la solidarité communautaire dans la gestion de la crise du coronavirus reste également en suspens. « L’Europe est défaillante, on espère toujours qu’elle pourra financer 20 à 30 €/hl à chaque Etat Membre souhaitant distiller » souligne Jean-Marie Fabre. « La Commission Européenne n’a pas pris la mesure de la crise. L’Europe n’est pas au rendez-vous, la gestion de marché ne doit pas se faire sur les enveloppes OCM, qui doivent donner une capacité d’investissement structurant » renchérit Jérôme Despey.

La filière vin doit désormais fournir de nouveaux éléments à l’exécutif pour valider son plan sectoriel. Une prochaine réunion de travail est prévue avant la Pentecôte, un conseil spécialisé de FranceAgriMer est prévu ce 3 juin pour concrétiser les dispositifs de ce plan de crise.

 

* : Soit les ministres de l’Agriculture et de l’Economie, Didier Guillaume et Bruno Lemaire, ainsi que le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt, remplaçant le ministre des Comptes Publics, Gérald Darmanin.


 

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