"Produit en France"

Le pays de dernière transformation continue de primer sur l’origine du vin de base des mousseux, mais pas des aromatisés

Vendredi 03 avril 2020 par Alexandre Abellan

Applicable ce premier avril, le règlement du règlement d'exécution n° 2018/775 n’est pas un poisson d’avril.
Applicable ce premier avril, le règlement du règlement d'exécution n° 2018/775 n’est pas un poisson d’avril. - crédit photo : DR
L’application d’un nouveau règlement européen ne change que pour certains produits les règles d’étiquetage des vins de base venant d’un pays et transformés dans un autre.

Sueur froide pour certains négociants, lueur d’espoir pour des producteurs de vins de base, le règlement d'exécution n° 2018/775 « concernant l'information des consommateurs sur les règles d'indication du pays d'origine de l'ingrédient primaire d'une denrée alimentaire » s’applique depuis ce premier avril 2020. Mettant en place de nouvelles modalités d'étiquetage « lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance de la denrée alimentaire est indiqué et qu’il n’est pas celui de son ingrédient primaire », ce texte a suscité inquiétudes autant qu’espoirs dans la filière française des vins mousseux. Certains craignant que leurs approvisionnements de vins de base espagnols leur interdisent soudainement la mention « produit en France », d’autres espérant qu’un changement réglementaire puisse relancer une production française spécialisée dans les mousseux.

Mais « le règlement 2018/775 ne s’applique pas aux vins, c’est-à-dire aux catégories de la partie II de l’annexe VII du règlement 1308/2013 (vins tranquilles, vins de liqueur, vins mousseux…) » précise à Vitisphere la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF). Se basant sur la grille lecture proposée par la Commission européenne en janvier dernier, l’administration française précise que « la mention de la provenance des vins est obligatoire et déjà réglementée en vertu de l’article 45 du règlement 2019/33 sur l’étiquetage des produits vitivinicoles. Elle correspond au pays où les "raisins sont récoltés et transformés en vin". Toutefois, la provenance des "vins mousseux", "vins mousseux de qualité", "vins mousseux de qualité de type aromatique" peut correspondre au pays où a eu lieu la seconde fermentation (même si le vin de base est étranger). » Les opérateurs français utilisant des vins de bases étrangers pour leurs mousseux produits en France pourront donc continuer à revendiquer la mention « produit en France ».

"Produits Vinicoles Aromatisés"

Par contre, la DGCCRF souligne que « le règlement 2018/775 est bien applicable aux Produits Vinicoles Aromatisés (PVA) : lorsque la provenance des PVA est indiquée*, l’origine de l’ingrédient primaire doit donc également être indiquée ». Pour les vins aromatisés, sangrias et vermouths, leurs assembleurs/producteurs français peuvent soit préciser « produit en France » avec la précision « le vin ne vient pas de France », soit retirer la mention « produit en France ».

« Les denrées alimentaires mises sur le marché ou étiquetées avant la date d'application du présent règlement peuvent être commercialisées jusqu'à épuisement des stocks » indique la DGCCRF, qui précise étudier « les demandes de délai d'écoulement d’étiquettes »

 

 

* : Cette mention étant facultative.

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