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Volonté législative

Vers un partage des ZNT entre vignerons et promoteurs immobiliers ?

Lundi 24 février 2020 par Alexandre Abellan

Défendant le système de ZNT réfléchi par l'exécutif, Emmanuel Macron souligne qu'une enveloppe de 25 millions d'euros va être allouée à l'aide des agriculteurs concernés.
Défendant le système de ZNT réfléchi par l'exécutif, Emmanuel Macron souligne qu'une enveloppe de 25 millions d'euros va être allouée à l'aide des agriculteurs concernés. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Portée par le vignoble, la demande de partage des coûts et responsabilités dans la mise en place des Zones de Non Traitement reçoit le soutien du président de la République lors du salon de l’Agriculture.

Confirmant ses propos préalables à l’inauguration du salon de l’Agriculture, Emmanuel Macron a évacué ce 22 février toute possibilité de moratoire sur les Zones de Non Traitement (ZNT riverain). Découlant d’un arrêt du Conseil d’Etat de l’été 2019, ce nouveau dispositif sera mis en place dès cette campagne de traitements 2020 assure la présidence de la République. Rencontrant les représentants de la filière vin, le chef de l’Etat affiche cependant son soutien à un vignoble en pleine révolution de ses pratiques.

Lors des échanges entre Emmanuel Macron et les représentants du vignoble, « nous avons rappelé que la filière viticole est très engagée [dans la transition agroécologique]. Il y a un effondrement de l’utilisation des produits [phytopharmaceutiques] les plus dangereux et 80 % des exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale (HVE) sont dans le vignoble » rapporte Bernard Farges, le président de la Confédération Nationale des Vins et Spiritueux d’Appellation (CNAOC).

Clarifications

A défaut de pouvoir annuler ce dispositif, la filière vin en exige la mise à plat pour en lever les flous et éviter les (nombreux) risques liés aux marges d'interprétation. « Nous demandons une sécurité juridique dans l’application des ZNT. Il faut éviter que des viticulteurs se fassent pénaliser en l’absence de chartes [de bon voisinage] et d’équivalences pour la réduction des distances par l’ANSES » souligne ainsi Jérôme Despey, le président du conseil spécialisé vin de FranceAgriMer.

"Plans d’aménagement"

Se mettant en place du jour au lendemain, ces ZNT posent dans de nouveaux termes la question de l’étalement urbain et du morcellement rural à l’avenir. « Notre demande est claire, nous voulons que soit inscrit dans la loi le transfert de responsabilité des ZNT aux aménageurs pour que chacun en assume les conséquences. Il faut les responsables, publics ou privés, intègrent dans leurs plans d’aménagement la prise en charge de ces ZNT » explique Jean-Marie Fabre, le président des Vignerons Indépendants de France (VIF). Validant ce principe de partage des responsabilités, le président de la République en appelle aux parlementaires de sa majorité pour le mettre en musique. Présente lors ces échanges, la députée tarnaise Marie-Christine Verdier-Jouclas, qui préside le groupe d’étude vigne et vin à l’Assemblée Parlementaire, se voit donner cette feuille de route.

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