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Retards administratifs

Les pépiniéristes de Rhône Alpes mettent en demeure FranceAgriMer

Lundi 20 janvier 2020 par Juliette Cassagnes

la Fédération Régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Pépi- nière Viticole a délivré ce jour une sommation interpellative à l’encontre de FranceAgriMer Lyon afin de  dénoncer ce qu’elle considère comme une prise en otage des professionnels.
la Fédération Régionale Auvergne Rhône-Alpes de la Pépi- nière Viticole a délivré ce jour une sommation interpellative à l’encontre de FranceAgriMer Lyon afin de dénoncer ce qu’elle considère comme une prise en otage des professionnels. - crédit photo : DR
Face aux importants retards administratifs de la délégation territoriale FranceAgriMer Auvergne-Rhône-Alpes, la fédération régionale des pépiniéristes a décidé d'agir.

Les pépinéristes de la région Rhône-Alpes sont inquiets et très mécontents de leur délégation territoriale FranceAgriMer. Pour la seconde année consécutive, cette dernière accuse des retards importants dans la délivrance des « attestations de classement », un document nécessaire pour pouvoir ensuite commander et imprimer leur « passeport phytosanitaire européen », lui-même indispensable pour identifier et commercialiser leurs plants dans toute l'Union européenne.

Ces attestations électroniques sont habituellement disponibles, via une connexion sur le portail de l'administration, dès le mois de novembre. Elles sont délivrées suite à un contrôle annuel en pépinière de la qualité sanitaire effectué à l'automne par un agent de FranceAgriMer.

Or depuis cette date, aucune attestation n'a été délivrée par le service territorial et ce, malgré plusieurs relances effectuées par Christophe Raucaz, président de la Fédération régionale et pépiniériste en Savoie.

"Une action juridique"
« Cela empêche toute commercialisation de nos plants, qui attendent dans les chambres froides : les entreprises accusent un retard conséquent et cela va entrainer des répercussions économiques importantes et nécessiter des doubles manipulations, dénonce celui-ci, qui commence à s'impatienter. C'est en plus la deuxième année consécutive que nous avons le même problème, en plus des autres : c'est devenu intollérable, nous sommes pris en otage d'un diktat administratif et inquiets ».

La Fédération a donc pris la décision ce vendredi 17 janvier d’agir juridiquement en délivrant une « sommation interpellative » à l’encontre de FranceAgriMer Lyon, forme de mise en demeure constatée par un acte d'huissier de justice. Une démarche soutenue par la FFPV.

Pour rappel, la Fédération des pépiniéristes de Rhône-Alpes représente une soixantaine d'entreprises productrices de plants de vigne, de porte-greffes et de greffons dans les départements de Savoie, Rhône, Drôme, Ardèche. 3 millions de plants, pour un montant de 4,4 M€, attendraient actuellement leur PPE pour pouvoir être commercialisés.

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