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Brouillard réglementaire

Le cuivre est-il, oui ou non, exempté de Zone de Non Traitement ?

Mardi 14 janvier 2020 par Alexandre Abellan

Si le ministère semble défendre un biocontrôle au sens large, ses relais administratifs ne semblent pas convaincus par cette lecture réglementaire.
Si le ministère semble défendre un biocontrôle au sens large, ses relais administratifs ne semblent pas convaincus par cette lecture réglementaire. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
Si le ministère affirme que les pesticides cupriques sont exempts de distances de sécurité avec les habitations, des administrations territoriales indiquent le contraire à des techniciens viticoles y perdant leur latin.

Purée de pois pour la bouillie bordelaise. Plus qu’artistique, le flou reste éminemment technique quant à l’exclusion des pesticides cupriques du nouveau dispositif des Zones de Non Traitement (ZNT). Deux grilles de lecture s’affrontent sur cette question cuivre : celle gratifiant le cuivre du statut de biocontrôle, et celle lui interdisant notant son absence de la liste officielle des produits de biocontrôle (révisée le 11 décembre 2019).

Instituant en 2020 des distances de sécurité de 10 mètres entre parcelles de vignes et riverains voisins pour tous les produits phytopharmaceutiques, l’arrêté du 29 décembre dernier en exempte « les produits de biocontrôle mentionnés à l'article L. 253-6 du code rural et de la pêche maritime », qui y sont définis comme « des substances naturelles d’origine végétale, animale ou minérale ». Pour le service de presse du Ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation, cela ne fait pas de doute : « le cuivre est exclu des ZNT » car « les produits de biocontrôle au sens du L253-6 ont été exclus par la loi Egalim ».

Liste officielle

Claires, ces affirmations officielles ne rassurent cependant pas tous les techniciens viticoles, notamment en bio. Sollicitant leurs administrations locales, des instituts techniques bio font part de leurs interrogations persistantes face à des réponses divergentes. Si la lecture du seul arrêté ZNT exempte le cuivre de toute distance de sécurité, le fait est que la molécule n’est pas inscrite sur la liste officielle des produits de biocontrôle. Un paradoxe qui interroge dans tous les services techniques.

Au syndicat des vignerons bio de Nouvelle-Aquitaine, des échos de la Direction Départementale Territoriale et de la Mer (DDTM) indiquent ainsi que le cuivre n’est pas exempté de ZNT. Chez AgroBio Périgord, on suppose que le cuivre serait plutôt soumis à une ZNT de 10 mètres, mais en prenant de prudentes pincettes. Pour SudVinBio, les conséquences de toute interprétation sont trop fortes pour pouvoir avancer une réponse sans certitude complète.

Dans tous les cas, un éclaircissement national est attendu, avec la plus vive impatience.

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VOS RÉACTIONS
Mareschal Le 14 janvier 2020 à 12:41:15
On craint pour les habitants mais pas pour les sols où le cuivre s'accumule et les animaux qui apprécieront! parlons plutot des protections : haies, panneaux récupérateurs...et surtout maitrise du foncier bati accordé dans des conditions irresponsables:construite une école au bord des vignes! comme si construire une Ehpad au bord d'un autoroute ou en bout de piste d'aérodrome! le bon sens est la chose la bien moins partagée!
Etienne Le 14 janvier 2020 à 11:43:58
Pour le service de presse du Ministre de l'Agriculture et de l’Alimentation, cela ne fait pas de doute : « le cuivre est exclu des ZNT » car « les produits de biocontrôle au sens du L253-6 ont été exclus par la loi Egalim ». Cela semble clair ! a quoi bon cherchez la petite bête si ce n'est pour soulever un lièvre qui finalement sera un serpent de mer ...
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