Parties civiles déboutées

Les institutions viticoles n’ont plus la cote au tribunal de Bordeaux

Vendredi 12 juillet 2019 par Alexandre Abellan

« Acteur majeur de la vie économique girondine, le secteur viti-vinicole occupe une part importante des contentieux devant les tribunaux bordelais » souligne le quotidien Sud-Ouest, qui a dévoilé le jugement.
« Acteur majeur de la vie économique girondine, le secteur viti-vinicole occupe une part importante des contentieux devant les tribunaux bordelais » souligne le quotidien Sud-Ouest, qui a dévoilé le jugement. - crédit photo : Alexandre Abellan (Vitisphere)
A la surprise générale, les magistrats sanctionnent des poursuites à la carte, avec un jugement inédit pour l'interprofession et les syndicats AOC, défenseurs habituels de la filière.

Dans les affaires viticoles, on ne peut être juge et partie civile conclut la quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux. A la surprise générale, les magistrats ont débouté de leurs constitutions de parties civiles la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (FGVB) et le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) dans une affaire de pratiques commerciales trompeuses (concernant la marque Graves de Pez). « En effet, leurs volontés affichées de défense de l'intégrité et du prestige des AOP relevant de leur objet social paraissent quelquefois ambiguës dans leur mise en oeuvre avec toutes les conséquences d'image et de risques de défiance en résultant, essentiellement pour les professionnels respectueux de la réglementation vitivinicole qu'ils revendiquent représenter dans leurs écritures » souligne le délibéré estimant « mal fondées » leurs demandes. Révélé par le Sud-Ouest, ce jugement du 4 juillet témoigne de tensions inhabituelles entre la magistrature et les institutions des vins de Bordeaux.

Tout remonte à l’après-midi du 20 juin dernier. La quatrième chambre du tribunal correctionnel de Bordeaux a tenu à la suite deux audiences viticoles : celle pour tromperies sur la nature et l’origine du vigneron Hervé Grandeau (concernant 5 900 hectolitres de vin pour 1,37 millions d’euros de chiffre d’affaires entre 2010 et 2014) et celle pour pratiques commerciales trompeuses du négociant Alain Goignard (ayant continué à mettre en vente de septembre 2012 à septembre 2018 des bouteilles de la cave du Marquis de Saint-Estèphe sous l’étiquette Graves de Pez, malgré l’arrêt d’apport des raisins du château Graves de Pez à la coopérative*).

Absents/présents

A la première audience, de 14 à 18 heures, le CIVB et la FGVB étaient inhabituellement absents de leurs constitutions de parties civiles. Au plus grand étonnement des magistrats, y voyant l’effet des mandats du vigneron Hervé Grandeau, à la fois président de la FGVB et de la commission de promotion du CIVB. Les décisionnaires des institutions bordelaises ayant eu accès au dossier d’instruction, ils ont jugé que les charges de la Cireccte contre Hervé Grandeau ne tiennent pas et témoignent d'une volonté administrative trop pointilleuse (en témoigne sa réélection à la tête de la FGVB, malgré sa condamnation dont il ne fait pas appel). Dès la deuxième audience, de 18 à 21h, les institutions viticoles étaient de retour à leurs places habituelles. Se portant parties civiles contre des pratiques affectant le bon fonctionnement de la filière.

"On vous attendait beaucoup plus tôt…"

« On vous attendait beaucoup plus tôt… » a lancé ironiquement Caroline Baret, la présidente du tribunal, aux avocats représentants le CIVB et du FGVB, se souvient un participant de cette seconde audience. Partie civile dans les deux procès, le syndicat de la Confédération Paysanne a quant à lui bénéficié dans le deux cas de dommages pur préjudice moral de 1 000 euros.

Contactés, le CIVB et la FGVB ne souhaitent pas commenter cette décision de justice, ni la possibilité d'un appel.

 

* : Pour la vente de 3 300 bouteilles et un chiffre d'affaires de 22 600 €, les juges ont condamné Alain Goignard à 20 000 euros d’amende, dont 10 000 euros avec sursis, ainsi que la réparation de préjudices matériels et moraux au château Graves de Pez (à hauteur de 20 595 euros).

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