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Enquête anticoncurrentielle en cours sur les vins et spiritueux français

Mercredi 17 avril 2019 par Alexandre Abellan

OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris.
OVS pour les intimes, les opérations de visites et de saisies de l’Autorité de la Concurrence sont pilotées depuis la rue de l’Échelle, à Paris. - crédit photo : Autorité de la Concurrence
Sans s’épancher, l’administration de la concurrence a annoncé des visites et saisies qui laissent la filière dans l’inconnu. Une seule entreprise ayant annoncé sa perquisition.

Ce 9 avril, l'Autorité de la Concurrence a réalisé « des opérations de visite et saisie inopinées ont été réalisées dans le secteur des vins et spiritueux » indique un communiqué lapidaire de l’administration. Validées par un juge des libertés, ces opérations ont été conduites simultanément « auprès d'entreprises suspectées d'avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des vins et spiritueux » précise l’Autorité, soulignant que « ces interventions ne préjugent bien évidemment pas de la culpabilité des entreprises concernées par les pratiques présumées »*. Suivant les principes de présomption d’innocence et de secret de l’instruction, l’administration se garde de tout commentaire supplémentaire « sur l'identité des entreprises visitées » et « sur les pratiques visées ». Publié à des fins procédurales (pour informer le secteur et susciter les témoignages), ce communiqué minimaliste est un pavé dans la mare qui suscite de vives interrogations dans la filière.

Marie Brizard perquisitionné

Seul le groupe Marie Brizard Wine & Spirits a rompu le silence en indiquant, dans un communiqué laconique, compter parmi les entreprises visitées, avoir « fourni toutes les informations à sa disposition » et se tenir « à la disposition des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence pour apporter toutes les informations additionnelles qui lui seraient demandées ». Si Marie Brizard souligne « son attachement au strict au respect des réglementations qui lui sont applicables », le groupe ne souhaite pas apporter davantage de précisions.

Les spéculations vont bon train sur les éléments du Code du Commerce qui pourraient être au centre de l’enquête. De l’abus de position dominante à l’entente sur le prix, les hypothèses restent ouvertes. Un négociant indiquant à Vitisphere que cette enquête sectorielle pourrait également répondre à la volonté du gouvernement de multiplier les contrôles dans le cadre de la loi Agriculture et Alimentation (EGalim).

 

* : L’été 2018, l’enquête ouverte sur le secteur du tabac avait ainsi été close, les éléments saisis n’ayant pas confirmé les soupçons de pratiques anticoncurrentielles.
 

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