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La question agite Bordeaux

Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?

Lundi 25 mars 2019 par Alexandre Abellan

Entre enjeux économiques et sécurisation juridique, il n'y a pas que le miroir d'eau qui réfléchisse sur la place de Bordeaux.
Entre enjeux économiques et sécurisation juridique, il n'y a pas que le miroir d'eau qui réfléchisse sur la place de Bordeaux. - crédit photo : Mairie de Bordeaux
Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriétés pour éviter tout risque de poursuite par les agents de la Direccte.

Pour peu qu'elles aient jamais été envisagées, des marques comme le Pessac-Léognan de Haut-Brion, le Bordeaux de Petrus ou le Médoc by Lafite ne verront jamais le jour. Du moins si l'on applique à la lettre l'analyse par l’administration des marques dites domaniales. S'étant multipliées ces dernières années à Bordeaux, les étiquettes utilisant un nom de château iconique pour valoriser des vins en vrac « sélectionnés » par la propriété sont désormais mises sur la sellette par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation (Direccte). Avec l’appui de l’Institut National de l’Origine et de la Qualité (Inao), l’administration estime qu’un vin reprenant la marque d’un domaine hors de son assiette foncière peut causer une tromperie du consommateur.

Tribunal administratif

Une appréciation, pour ne pas dire une mise en garde, que n’accepte pas la majorité du négoce bordelais (ainsi que certaines caves coopératives, voir encadré). Pour défendre ses marques domaniales, la place de Bordeaux entre en résistance contre la note administrative expliquant la position de la Direccte et de l’Inao, avec une attaque devant le Tribunal Administratif de Bordeaux qui est portée par l’Union des Maisons de Bordeaux (représentant 300 négoces girondins), l’Union des Maisons et Marques de Vin (réunissant 18 syndicats régionaux de négoce) et le Conseil des Crus Classés en 1855 (de Médoc et de Sauternes). Aucun des plaignants n’a souhaité donner suite aux sollicitations de Vitisphere.

"Information altérée du consommateur"

En cours, cette procédure judiciaire demande le retrait d’un « courrier d’information sur les qualifications juridiques retenues par le service de la Direccte en coordination avec les services de l’INAO [concernant] l’utilisation des noms d’AOC dans des dénominations commerciales ». Datée du 22 juin 2018, cette note détaille par le menu tous les risques liés aux marques dites domaniales. Le principal argument concernant des « constats constitutifs de délit de pratique commerciale trompeuse », sur la base d’une « information altérée du consommateur sur l’origine ou l’élaboration réelle des vins » précise l’administration.

Si la question pénale ne peut être tranchée que par un tribunal, la Direccte et l’Inao estiment que « la référence à un nom de château dans la dénomination du vin marque l’origine et l’appartenance ou la correspondance au château pour un consommateur raisonnablement averti » et que « lorsque les vins ne sont pas produits sur le parcellaire du château, mais résultent d’assemblages de vins de différentes origines, tel qu’un vin de négoce, ces constats pourraient qualifier le délit de pratique commerciale trompeuse sur l’origine du vin » (en se basant sur l’article L.121-2 du Code de la Consommation*).

"Mouton Cadet"

Des actions de mise en conformité ont été engagées suite à un recensement administratif des marques domaniales, lancé en 2017 par le pôle C de la Direccte de Bordeaux, qui ne souhaite pas commenter ce sujet hautement épineux. « Si l'on y pense bien, le problème n’est pas neuf. Si les Fraudes y sont si sensibles, pourquoi la marque Mouton Cadet existe-t-elle encore ? Combien de consommateurs pensent acheter un troisième vin de Mouton Rothschild ? » lance un propriétaire médocain. Qui ne compte pas céder sur sa marque domanial, estimant que l’utilisation du nom de sa propriété marque moins un ancrage géographique, que la mise en œuvre d’un savoir-faire reconnu.

« Ce n’est pas une question sur laquelle on peut avoir un avis tranché. C’est du cas par cas où tout n’est pas blanc ou noir. La notion de tromperie du consommateur reste à l’appréciation des contrôleurs des Fraudes, qui peut être confirmée, ou non, par un magistrat » rappelle un fin connaisseur du droit des marques. Pour qui, cependant, « il ne fait pas trop de doute qu’il y a un souci et de vrais risques avec ces étiquettes. »

Risques élevés et principe de précaution

Dans le vignoble bordelais, le risque est bien avéré si l’on en croit la lecture juridique proposée par la Fédération des Grands Vins de Bordeaux (réunissant l'ensemble des syndicats viticoles bordelais). Son directeur, Yann Le Goaster, estime, dans le numéro de février de l’Union Girondine qu’« il est vivement recommandé de commercialiser sous une marque domaniale des vins exclusivement issus de l’exploitation qui les produit ». Ajoutant que « si les vins commercialisés sous cette marque provenaient d’achats de vendange ou de vin », le risque de jugement d’une pratique commerciale trompeuse est élevé, « car la marque domaniale reprend le nom du château sous lequel le vin a acquis sa notoriété auprès des consommateurs ».

Le principe de précaution est désormais de mise sur les étiquettes de marques domaniales. Ayant marqué les esprits dans le négoce, la cuvée « le Bordeaux de Maucaillou » est par exemple devenue « le B par Maucaillou ». La propriété de Moulis n’a pas souhaité commenter les origines de ce changement. D’autres mises en conformité sortent actuellement, témoignant d’échanges intenses entre crus et Direccte, sans attendre l’issue de la procédure administrative en cours.

 

* : Le texte de loi estime qu’« une pratique commerciale est trompeuse […] lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur […] ses qualités substantielles, sa composition, son origine »

« Pour une fois que les grands crus tiraient le vignoble… »

Avec leur rappel à l’ordre de l’été 2018, « les fraudes ont fait du zèle » soupire un directeur de cave coopérative, fournissant en vin des marques domaniales. Comme d’autres opérateurs du négoce et de la production, il souligne que ces étiquettes créent « enfin un effet de locomotive à Bordeaux. Pour une fois que la locomotive des crus classés tirait tout le vignoble… Les grands crus sont des icônes qui réalisent une sélection très exigeante, ce qui amène de la valorisation à nos apporteurs et de nouveaux engagements techniques et environnementaux. C’est valorisant pour toute la filière, et très dynamique commercialement. »

Cette vision n’est cependant pas du goût de tous. Dans les caves particulières, on entend plutôt un soulagement à l’idée que soit mis le holà sur ces vins, très concurrentiels sur la gamme de prix des vignerons indépendants. « C’est une perversion du système. Dès que l’on sort la marque d’une propriété de son assiette foncière, c’est le cash-flow illimité pour le négoce » critique une source proche de la place de Bordeaux.

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