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Formation des salariés viticoles

La réforme du Fafsea change les règles du financement

Mercredi 27 février 2019 par Juliette Cassagnes

Les budgets alloués au financement des formations agricoles ont été gelés le temps que le nouvel organisme Ocapiat voie le jourLes budgets alloués au financement des formations agricoles ont été gelés le temps que le nouvel organisme Ocapiat voie le jour - crédit photo : Pixabay
Le gouvernement a initié une réforme des organismes collecteurs et financeurs des formations des salariés, comme le Fafsea. Depuis le 1er janvier 2019, elles ont subi une baisse importante de prise en charge, mais qui ne devrait pas durer. Explications.

Le secteur de la formation professionnelle des salariés connaît actuellement une réforme complète, décidée par le gouvernement l'an dernier : une loi datant du 5 septembre 2018 vise à transformer profondément le rôle et la mission des Organismes chargés de collecter des fonds et de financer les formations, appelés « Opca », dont le Fond national Assurance Formation des Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles (Fafsea) fait partie. Ce dernier devrait théoriquement disparaître fin mars 2019, au profit d'un nouvel organisme appelé « Ocapiat », né de la fusion avec l'Opca des secteurs agro-alimentaires et coopératifs (Opcalim) et celui de la pêche.

"En attente du 1er CA"
Mais ce nouvel organisme reste en attente de l'agrément de l'Etat, censé être délivré « au plus tard le 1er avril 2019 », selon le calendrier fixé par le ministère du travail.

Conséquences de cette fusion : depuis le premier janvier 2019, les montants et les règles de financements ont été temporairement modifés et revus à la baisse, en attendant que le premier Conseil d'administration de l'Ocapiat décide des nouvelles règles de prises en charge. Pour les formations dites « inter-entreprises » par exemple, les salaires des ouvriers viticoles en formation ne sont plus pris en charge contrairement à auparavant, et le nombre de formations subventionnables a été réduit à une seule action par salarié et par entreprise.

Des conditions de prise en charge provisoires

Pour les formations comprenant plusieurs modules, comme celle de tractoriste qui s'étale sur de nombreux mois, cela implique un surcoût très important pour les entreprises. Le CFPPA de Beaune notamment, a été contraint de les annuler car les chefs d'exploitations engagés n'avaient pas la capacité financière de les poursuivre. Ces derniers n'étaient de plus pas mis au courant de ces changements, provoquant des mécontentements : « Pourquoi le processus de fusion des organismes de formation a t-il entraîné le soudain gel des formations qui répondent à un vrai besoin des entreprises ? Où sont passés les crédits ? » s'interroge, très remontée, Hélène Michaut, vigneronne en Côte d'Or qui a été prévenue début février et dont le salarié n'a pu faire qu'un seul module.

Du côté du Fafsea, on rappelle que ces nouvelles conditions de prise en charge « restent ponctuelles », en attendant que l'organisme Ocapiat décide des nouvelles... « Nous informons les entreprises par le biais de notre site, de bandeaux d’actualités et via nos délégations régionales et territoriales ; en période de collecte de cotisations les contacts sont fréquents pour les accompagner dans les services associés, répond Sabine Defrémont, responsable communication. La période est très chargée. Nous faisons notre possible pour informer tous les adhérents au fil de l’eau et répondre au mieux aux besoins ».

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