Fiscalité

La surtaxation des vins enterrée par le gouvernement, réanimée par le CESE

Jeudi 10 janvier 2019 par Alexandre Abellan

Éliminées des propositions gouvernementales, les idées d'augmentation des droits d'accises et d'instauration de prix minimum restent vives pour le lobby anti-alcool.Éliminées des propositions gouvernementales, les idées d'augmentation des droits d'accises et d'instauration de prix minimum restent vives pour le lobby anti-alcool. - crédit photo : Création Vitisphere
Alors que le plan interministériel sur les addictions n'a pas retenu les propositions hygiénistes d'augmenter les droits d'accises ou de créer un prix minimum pour les alcools, l'assemblée socio-professionnelle revient à la charge en reprenant des conclusions de la Cour des Comptes.

Aussi fiscale que sociétale, une bataille a été gagnée par la filière vin face aux abstentionnistes, mais la guerre n’est pas achevée. Dévoilé ce 8 janvier par la Mission Interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 est un soulagement pour le vignoble : la volonté de dénormalisation de la consommation de boissons alcoolisées a disparu, tandis que la fiscalité des boissons alcoolisées reste intouchée, comme annoncé par la ministre de la Santé.

Saluant un plan « en cohérence avec "la révolution de la prévention" » promise par l'exécutif, Vin et Société souligne dans un communiqué l'importance donnée « à la prévention et à l’information pour l’ensemble des Français ». Un objectif auquel souhaite contribuer l'association, qui milite pour la mise en application de sa contribution au plan gouvernemental. « Nous souhaitons faire notre part et nous engager sur le terrain pour lutter contre les usages nocifs de l’alcool sans que notre produit, le vin, et sa consommation modérée, ne soient stigmatisés » explique le vigneron Joël Forgeau, le président de Vin et Société.

Déception des associations

Évoquant l’intérêt du « prix minimum » pour les « boissons alcooliques vendues à un prix très bas du gramme d’alcool, notamment le vin », le rapport interministériel souligne la nécessité d’« une évaluation de l’ampleur des effets escomptés en matière de santé publique, induits par la baisse de consommation, ainsi que de l’impact d’une telle mesure sur les différents secteurs économiques concernés. » Ce qui équivaut à un enterrement inacceptable pour les associations anti-addictions. Virulente, l’Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) clame dans un communiqué sa « déception sur le volet alcool, deuxième cause de mortalité évitable en France ».

« Ce plan reste nettement insuffisant dans le domaine de la prévention des dommages liés à l’alcool » confirme Michel Reynaud, le président du Fonds Actions Addictions sur son site. Alors que l’augmentation du pictogramme « femme enceinte » reste bien à l’ordre du jour sur les étiquettes*, l’ANPAA réclame « l’instauration d’un prix minimum par unité d’alcool, l’obligation d’étiquetage des informations nutritionnelles, le contrôle du contournement de la loi Évin dans les manifestations sportives et festivals de musique. »

"Relever les droits d’accise"

Hasard du calendrier, ce 9 janvier, le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) vient de rendre son propre avis sur « les addictions au tabac et à l’alcool » (sur une saisine de mars 2017). Adopté avec 133 voix pour (et 33 contre), ce rapport présente des dispositions bien différentes. « La fiscalité doit constituer une partie intégrante de la politique de santé publique » annonce le CESE, qui soutient « les propositions de la Cour des comptes [de 2016 pour] relever les droits d'accise sur l'ensemble des boissons alcoolisées, de réviser les niveaux de fiscalité entre catégories de boissons (vin, bière, spiritueux), d'envisager une indexation des taux de la fiscalité applicable sur les boissons alcoolisées non pas sur l'indice INSEE des prix à la consommation hors tabac, mais sur les dépenses d'assurance maladie attribuables à l’alcool. »

Prix minimum

Autre convergence majeure entre le CESE et la Cour des Comptes : le prix minimum. « C’est un outil, non utilisé en France, [qui] peut, à certaines conditions, être compatible avec le droit européen » indique le CESE, qui souligne que la Cour de Compte juge ce moyen capable « de cibler les consommations excessives de boissons à bas prix ». Le rapport du CESE préconise ainsi d’« instaurer un prix minimum des boissons alcoolisées vendues dans les lieux de fête, imposer aux organisateurs et organisatrices de festivités de les préparer avec les acteurs et les actrices de la réduction des risques ».

Avec ce soutien, même circonscrit à un cadre d'évènements festifs, l’idée de prix minimum sur les alcools ne devrait pas quitter de si tôt l’esprit des abstentionnistes. Et les craintes des opérateurs du vignoble.

 

* : Le plan se donne comme objectif de « renforcer la visibilité et la lisibilité des informations sanitaires obligatoires en augmentant significativement la taille du pictogramme « femme enceinte » pour les boissons alcooliques et en imposant une couleur ou un contraste (arrêté de la ministre chargée de la santé) ».

Instructif extrait du préambule de l’avis du CESE

« Les approches manichéennes l’emportent et le débat sur l’alcool est trop souvent réduit à une confrontation sans issue entre la défense d’une tradition et d’une culture françaises du vin et une vision “hygiéniste” de la consommation d’alcool qui met en avant ses effets délétères quelles que soient les quantités. Cette approche réductrice empêche la mise en œuvre de politiques adaptées à la réalité sans culpabiliser tous les buveurs et les buveuses de vin. Nier la dimension plaisir d’une consommation modérée et maîtrisée devient paradoxalement un handicap pour développer des politiques de prévention notamment vis-à-vis des jeunes et des enfants et pour apporter des réponses à celles et ceux qui ne maîtrisent plus leur consommation. Le choix n’est pas entre laxisme et prohibition. Une voie existe entre le déni des méfaits de l’alcool et les discours prônant l’abstinence, rassurants mais peu efficaces. Cette voie est celle de la réduction des risques et des dommages, sanitaires bien sûr mais aussi des violences liées aux consommations excessives d’alcool. Elle n’ignore ni les dangers ni le plaisir que l’on peut trouver dans une consommation raisonnable mais modérée. Mais elle exige plus de cohérence et de continuité dans les politiques publiques ainsi que davantage de mobilisation et de coordination. »
 

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