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FranceAgriMer

Du nouveau dans les aides OCM

Mardi 24 juillet 2018 par Lucie Marné

Bonification pour les contrats assurance climat, valorisation des aides JA,...l'ordre du jour du dernier conseil spécialisé de FranceAgriMer tenu le 19 juillet dernier a été riche en sujets.
Bonification pour les contrats assurance climat, valorisation des aides JA,...l'ordre du jour du dernier conseil spécialisé de FranceAgriMer tenu le 19 juillet dernier a été riche en sujets. - crédit photo : Pixabay
Suite au dernier conseil spécialisé de FranceAgriMer, tenu le 19 juillet dernier, les élus ont reconduit le budget 2018 pour 2019. Les règles pour les dépôts de dossiers restent les même. À quelques points près.

« Sur l’enveloppe totale de 280 millions d’euros des aides OCM, 167 millions ont déjà été consommés. C’est 33 millions de plus que l’an passé à la même période », se réjouit Didier Josso, nouveau délégué à la filière vins de FranceAgriMer. Le reste des paiements doit s’effectuer avant le 15 octobre prochain. Malgré une baisse des aides PAC à craindre, le conseil spécialisé de FranceAgriMer a reconduit le 19 juillet dernier le même budget de 280 millions d’euros  pour 2019 (voir répartition des aides ci-dessous). « Mais nous serons plus sélectifs dans les dossiers en cas de restriction budgétaire », prévient Didier Josso. Les viticulteurs qui déposent un dossier en 2019 et qui ne disposent pas de critères d’éligibilité (jeune agriculteur, pratiques agro-écologiques,..) risquent donc de se voir refuser leurs demandes d’aides.

    Aides JA et assurances climatiques

« Nous avons eu des retours positifs de la Commission Européenne pour revaloriser les aides pour les Jeunes Agriculteurs (JA) », se réjouit Didier Josso. Pour rappel, FranceAgriMer avait proposé une revalorisation des aides JA à hauteur de 5 % pour les aides à l’investissement soit 1000€/ha. Autre point qui n’a pas fait l’unanimité : le conseil spécialisé avait proposé une bonification de 250 €/ha aux viticulteurs ayant souscrits à un contrat d’assurance aléas climatiques. Sans réponse officielle de la commission mi-septembre, l’ensemble de ces demandes seront validées d’ici fin septembre. Les nouveaux appels à projets pourront à ce moment être publiés.

 

  Redéfinition des marchés tiers

Un appel à candidature FranceAgriMer propose d’obtenir des aides pour favoriser la promotion des vins français dans les pays tiers. Les règles d’attributions stipulent qu’un opérateur ne peut réaliser une opération de promotion que sur une période de 3 ans maximum avec une possibilité de prolongation de 2 ans. Au-delà de ces 5 années, il doit changer de pays tiers ou marché tiers. « Mais la définition de marché tiers est loin d’être évidente pour tout le monde, souligne Didier Josso. Il peut s’agir d’un Etat différents dans un Etat fédéral ou d’un marché différents type CHR ou grande distribution. » Le Portugal, l’Italie et la France ont donc conjointement fait parvenir un courrier à la commission européenne pour pointer cette imprécision. En réaction, la Commission Européenne invite chaque État Membre à se réunir avec sa filière pour convenir d’une définition convenable. En France, le rendez-vous est pris le 5 septembre prochain. L’appel à projet devrait ensuite paraitre le 17 septembre.

Appels à projets : à vos calendriers !
Voici un petit rappel des dates de parution des appels à projets OCM publiés par FranceAgriMer:
  • Programme d’investissements des entreprises vitivinicoles : la date d’ouverture de l’appel à projet est fixée au 6/11/2018 et se clôture le 15/01/2019.
  • Aides à la restructuration : la date d’ouverture de l’appel à projet est fixée au 4/12/2018 et se clôture le 30/04/2019. Les demandes de paiement doivent être effectuée dans la foulée.
  • Aide à la promotion des vins dans les pays tiers : la date d’ouverture de l’appel à projet est fixée au 17/09/2018 et se clôture le 30/10/2018.

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