Des idées à trancher

Les propositions fiscales viticoles présentées aux députés

Jeudi 24 mai 2018 par Marion Sepeau Ivaldi

A droite, Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat général des vignerons de la Champagne, présente les propositions fiscales de la Cnaoc à Jacques Cattin et Marie-Christine Verdier Jouclas, co-présidents du groupe d'études Vigne, vin et oenologie.
A droite, Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc et président du Syndicat général des vignerons de la Champagne, présente les propositions fiscales de la Cnaoc à Jacques Cattin et Marie-Christine Verdier Jouclas, co-présidents du groupe d'études Vigne, vin et oenologie. - crédit photo : Cnaoc
La Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées et les Vignerons indépendants ont présenté le 23 mai leurs propositions fiscales devant les députés du groupe d’études Vigne, vin et œnologie. Unis sur les ambitions de ces propositions, les deux organisations divergent sur les réponses concrètes.

« Les propositions présentées sont intéressantes. Elles vont dans le sens de nos ambitions. Désormais, il faut les étudier dans les détails et voir si elles sont applicables. Notre volonté est en effet de travailler à volume constant : il s’agit de supprimer des mesures pour les remplacer par d’autres plus efficientes » commente Marie-Christine Verdier Jouclas, députée du Tarn et co-présidente du groupe d’études Vigne, vin et œnologie de l’Assemblée nationale. Car, en matière de fiscalité agricole, l’objectif est de travailler sans modifier la recette globale. C’est donc dans ce cadre que les organisations professionnelles viticoles, invitées le 23 mai par le groupe d’études des députés, ont pu faire leurs propositions en matière de fiscalité. Etaient présents la Confédération nationale des appellations d’origine contrôlées et les Vignerons indépendants (la Confédération des vins IGP et les Vignerons coopérateurs étaient invités mais absents, la grève de la SNCF oblige).

Epargne de précaution

Si dans les grandes lignes leurs propositions ne divergent pas, c’est dans les détails que le diable s’est sans doute glissé. « Sur la création de l’épargne de précaution, il existe des divergences » constate Marie-Christine Verdier Jouclas. L’objectif de cette épargne est de créer une soupape de sécurité permettant à l’entreprise de surmonter des baisses de productions ou de commercialisations liées aux impondérables météorologiques ou de marchés. Pour la Cnaoc, cette épargne doit prendre une forme financière. Selon le syndicat, cela permet aux viticulteurs et aux vignerons d’en profiter, contrairement à la proposition des Vignerons indépendants. Ceux-ci plaident en effet pour que l’épargne prenne une forme physique (stockage de vin). « Cela permet aux jeunes vignerons, qui n’ont pas de trésorerie, de pouvoir se constituer tout de même cette épargne » souligne Thomas Montagne.

Attirer vers la transition écologique

Autres propositions : adapter la fiscalité pour attirer davantage de vignerons dans la transition écologique. Pour les Vignerons indépendants, il faudrait qu’un crédit d’impôt de 3500 euros (l’équivalent du montant du crédit d’impôt agriculture biologique) soit accordé aux entreprises s’engageant dans la certification environnementale HVE (soit le niveau 3). Pour la Confédération nationale des AOC, ce crédit devrait être de 50 % du crédit d’impôt de l’agriculture biologique mais accordé à davantage d’entreprises car il s’appliquerait aux certifications environnementales de niveau 2 (type Terra Vitis, Viticulture durable en Champagne…) et de niveau 3 (HVE), pour la première année de certification.

Une troisième proposition s’intéresse à la transmission des exploitations. Portée par la Cnaoc, elle veut exonérer de droits de succession sur les terres et les bâtiments le repreneur d’une exploitation s’il est un membre de la famille directe et s’il s’engage à conserver dans son patrimoine les biens exonérés pendant 18 ans.  

Enfin, l'entrevue a été l’occasion pour les deux organisations de passer des messages politiques. La situation réglementaire du cuivre, plus que préoccupante, a été évidemment rappelée aux députés. « J’ai indiqué que cette molécule est essentielle pour la viticulture » précise Thomas Montagne. « Si nous ne pouvons plus utiliser le cuivre dans les mêmes conditions, alors la viticulture biologique disparaîtra » ajoute, par voie de communiqué, Maxime Toubart, vice-président de la Cnaoc, en charge des sujets fiscaux. Par ailleurs, Thomas Montagne a souligné la nécessité de constituer un budget public pour promouvoir le logo HVE auprès des consommateurs.

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