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Bordeaux

Un château condamné en appel pour un traitement phyto sur le voisinage

Jeudi 18 janvier 2018 par Alexandre Abellan

« C’était la première fois que j’allais en justice, je ne le souhaite à personne ! » s’exclame le vigneron, qui ne se pourvoit pas en cassation.
« C’était la première fois que j’allais en justice, je ne le souhaite à personne ! » s’exclame le vigneron, qui ne se pourvoit pas en cassation. - crédit photo : Congrès de la Viticulture Française
Sur fond de proximité avec Villeneuve-de-Blaye et querelles de voisins, cette décision tient du coup de semonce aux vignerons pour leurs prochains épandages en contexte urbain.

Ce 20 juillet 2017, la première chambre civile de la cour d'appel de Bordeaux a condamné en appel un château d’une vingtaine d’hectares à dédommager l’un de ses voisins pour l’avoir exposé à des traitements phytos en 2014. « Quand j’ai décacheté l’arrêt, je suis tombé des nues… Tous les arguments de bon sens de la première instance ont été balayés » témoigne, le propriétaire du domaine en Côtes de Bourg, sous couvert d’anonymat (la propriété étant en cours de vente). Son assureur, Axa, ayant réglé la demande d’indemnisation, s’élevant à 8 800 euros (plus 2 000 euros d’article 700), le vigneron ne cache pas en avoir « ras-le-bol » et vouloir « enterrer la hache de guerre » en ne se pourvoyant pas en cassation.

Se situant dans un contexte lourd de querelle de voisinage* et à quelques kilomètres de Villeneuve de Blaye (où l’intoxication aux phytos d’écoliers a défrayé la chronique le 5 mai 2014), cet arrêt n°16/03032 a de quoi alerter les vignerons. Le jugement bordelais a en effet fait tomber le jugement du tribunal de Libourne, qui avait débouté le 13 avril 2016 le voisin de la propriété. « En première instance, le juge n’avait pas retenu l’expertise médicale de mon voisin, réalisée un an après les faits, alors qu’il n’y avait séquelles » souligne le vigneron. Cette expertise repose sur la consultation médicale de son voisin le jour d’un traitement (le 24 mai 2014), qui fait état de troubles oculaires et respiratoires, validés par une visite aux urgences de Libourne le lendemain matin. Comme le rappelle le tribunal, « l’expert judiciaire [fait état] de la compatibilité [entre les traitements et les troubles] et l’absence d’autres causes connues possibles ».

Article 1382 du Code Civil

L’élément qui semble avoir été déterminant en deuxième instance est le fait que le recours ne repose pas sur des troubles anormaux de voisinage, mais sur l’article 1382 ancien du Code Civil. Ce dernier posant avant 2016 que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». S’ajoute à cette nouvelle approche l’ajout de pièces nouvelles, dont les témoignages de la famille du riverain disant avoir été incommodés le 5 juin 2014 à cause de fenêtres ouvertes.

Récusant ces déclarations, le vigneron souligne que toute la procédure a suivi l’affaire de Villeneuve-de-Blaye (l’intoxication ayant lieu le 5 mai), les premières plaintes de son voisin datant des 7 mai et 7 juin 2014 (un employé du château a quant à lui porté plainte le 24 mai pour jet de caillou lors du traitement). Jugé responsable, le vigneron ajoute que depuis 2014, « il n’y a plus rien eu depuis, mais ça n’a pas ému les juges… J’utilise pourtant le même matériel penumatique, et je continue à simplement traiter des côtés opposés à la clôture de mon voisin sur les quatre rangs qui le longent. C’est la paix des braves… »

 

* : Pour une limite de propriété, ayant débouché sur un bornage judiciaire au profit du domaine viticole.

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